Rapport Balladur

Jeudi 5 mars 2009 4 05 /03 /2009 13:47

Les réactions de Jacques Pélissard, président de l'AMF

Source : Maire-Info

Alors qu’Edouard Balladur doit remettre ce jeudi au président de la République le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, Jacques Pélissard, interrogé par Maire-Info, souligne que ce document contient plusieurs points intéressants et qu’il retient certaines propositions de l’AMF. Notamment le mode de désignation des membres des assemblées intercommunales par l’intermédiaire d’un fléchage lors du scrutin municipal.
Il se félicite aussi de l’abaissement du seuil du scrutin de liste des communes de plus de 3.500 habitants à celles de plus de 500 qui «permettra d’assurer la parité et de mieux représenter les minorités dans les affaires intercommunales dont elles sont souvent écartées.»
Jacques Pélissard observe aussi, que pour la première fois dans notre pays, un rapport associe la réforme des collectivités locales avec la réforme des finances locales; en effet , un grand nombre de propositions concernant la fiscalité locale, ont déjà été exprimé par les associations d’élus (révision des bases d’impositions à l’initiative de l’administration fiscale avec un étalement des transferts, lien fiscal entre l’entreprise et les territoires).

En revanche, le président de l’AMF s’est déclaré «ulcéré» par la proposition faite d’encadrer l’évolution des dépenses des communes et des EPCI. Il précise qu’il appartient à «chaque équipe municipale de décider du programme des dépenses de fonctionnement et d’équipement», que «le rapport de confiance entre les élus et les habitants est essentiel» et que ce c'est aux citoyens de juger de l’évolution des dépenses. Selon lui, le moyen de la maîtrise de la dépense publique ne relève pas d’une norme mais d’une «meilleure lisibilité de l’impôt».

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Lire le Rapport : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/45/07/54/Rapport/Rapport-Balladur.pdf