Les enseignants-chercheurs s'alarment pour leur statut de fonctionnaire public d'Etat

Source : LEMONDE.FR | 09.02.09 | 18h46

Alors que la communauté universitaire prépare sa mobilisation, mardi 10 février, contre le nouveau décret statutaire des enseignants-chercheurs, une rumeur persistante fait trembler les universitaires. Les 19 281 enseignants-chercheurs des vingt universités devenues autonomes le 1^er janvier 2009 auraient perdu, à cette date, leur statut de fonctionnaire public d'Etat.

Un mail, circulant sur certaines listes de diffusion, explique ainsi que "le ministère vient de diffuser une lettre aux présidents des universités passées aux compétences élargies que les personnels de ces universités sont depuis le 20 janvier sortis de la fonction publique d'Etat. Ils ne bénéficieront donc plus de l'aide sociale qui en résultait."

Datée du 27 janvier, cette lettre a bien été envoyée par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'ensemble des "présidents des universités bénéficiant des responsabilités et compétences élargies". Elle leur explique qu'en vertu de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, "les personnels de [leur] établissement ne seront plus directement rémunérés sur le budget de l'Etat et ne pourront donc plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles qui leur sont servies actuellement sur ce budget".

Ces prestations sociales diverses (aide aux enfants handicapés, aide ménagère à domicile, chèque vacances, chèque emploi service, prêts à court terme et sans intérêt, etc.) incombent donc aux établissements autonomes. Mais, précise la circulaire, "pour mettre en place votre politique d'action sociale, a été intégrée à votre dotation globale une partie des crédits inscrits au titre de la mise en œuvre de la politique d'action sociale".

"TENTATION DE CRÉER UNE FONCTION PUBLIQUE UNIVERSITAIRE"

En clair, au lieu d'être concentrée au niveau national, la gestion des prestations sociales est déconcentrée au niveau des universités autonomes, à l'instar de qui se fait déjà dans les organismes de recherche, comme le CNRS, l'Inserm ou l'Institut de recherche du développement. S'ils ont une gestion autonome, ces organismes emploient bel et bien des fonctionnaires publics d'Etat. De même, depuis 2005, les universités gèrent les prestations sociales de leur personnels ATER. "Il y a chez certains élus une tentation de créer une fonction publique universitaire", dénonce-t-on au Snesup (FSU), syndicat opposé à la gestion déconcentrée des prestations sociales.

Face à cette inquiétude suscitée par cette circulaire, le ministère de l'enseignement supérieur annonce l'envoi imminent d'"une nouvelle lettre aux présidents d'université. Dans cette nouvelle circulaire, nous annonçons que les prestations sociales seront finalement toujours gérées par le ministère de la fonction publique pendant trois ans, et ce, de manière dérogatoire", explique l'entourage de Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Philippe Jacqué