Les caisses noires du patronat


Source : Le Nouvel Observateur 15.05.08


L'affaire de l'UIMM a mis en lumière des pratiques stupéfiantes. Et si elle n'était que la face émergée de l'iceberg, comme le montre le livre «l'Argent noir des syndicats» dont nous publions des extraits ? Attribution de voitures, rémunérations occultes, horaires allégés, licenciements à prix d'or... sont autant de petits arrangements pour acheter la «paix sociale» et discréditer un peu plus les centrales, petites ou grandes. N'est-il pas temps d'ouvrir enfin le débat ?

On l'avait un peu oubliée, elle paraissait même archaïque, la belle et bonne corruption à l'ancienne, celle des valises et des prébendes, des véreux et des chéquards, noyé que l'on était par le flot d'informations sur l'enrichissement personnel abusif, les retraites-chapeau et les stock-options pharaoniques des patrons, avec une masse d'accusations et de condamnations bien plus tendance, comme celles d'abus de biens sociaux, de faux bilans, de banqueroutes frauduleuses, de manipulations de cours, de délits d'initié, de travail dissimulé, d'escroqueries, etc. Et voilà que cette corruption basique nous est revenue en pleine figure, avec cette affaire de l'Union des Industries des Métiers de la Métallurgie (UIMM), sidérante en elle-même par l'importance des sommes en jeu, par son côté anachronique et surtout par la mise en cause de certains syndicats, derniers totems d'une société qui rejette ses élites et ses corps intermédiaires. S'agissant d'eux, ce que l'on découvre au fil de l'enquête et des controverses patronales déchire le voile pudiquement jeté sur un ensemble de pratiques, plus diffuses et plus obliques, simultanément révélées dans un livre controversé, rédigé par un journaliste d'investigation et deux anciens syndicalistes («l'Argent noir des syndicats», Fayard).

Ce livre, dont nous publions plus loin les bonnes feuilles (voir page 14), fourmille d'informations sur la façon dont les patrons, privés ou publics, ont pris la haute main sur les syndicats, y compris les plus représentatifs. On savait qu'ils maniaient parfois durement le bâton; on apprend maintenant comment ils n'hésitaient pas à proposer la carotte. Souvent avec succès. La thèse celle de SUD et des dissidents de la CFDT qui sous-tend ce livre est malheureusement sans nuance (voir l'article de Jacques Julliard p. 20) : selon les auteurs, ce n'est pas par choix stratégique ou politique que les syndicats font leur aggiornamento mais ils trahissent leurs mandants en collaborant avec les patrons, tout simplement parce qu'ils sont achetés !

Voilà une vilaine expression que n'emploiera jamais le très distingué Denis Gautier -Sauvagnac, châtelain, énarque, ex-président de l'UIMM, ex-numéro 2 du Medef, orateur brillant, provocateur né, maniant le vocabulaire avec un art consommé de la litote. Lors de son premier interrogatoire devant les policiers de la brigade financière, éberlués, il avait justifié les retraits de 19 millions d'euros d'argent liquide de l'agence de BNP Paribas et de l'antenne parisienne de la banque privée marseillaise Martin Maurel, toutes deux voisines du siège de l'UIMM, avenue de Wagram, par le souci de «fluidifier le dialogue social». C'était assez, pour se mettre, croyait-il, sous la protection de la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui garantit aux syndicats une opacité totale de leurs comptes et les protège de toute intrusion judiciaire. Lapparatchik patronal s'est comporté comme un véritable parrain du milieu : un pacte de corruption ne se rompt pas devant le premier policier venu. Placé en garde à vue pendant quarante-huit heures, celui qui fut un négociateur aussi habile et cynique qu'infatigable avec les syndicats n'a évidemment pas lâché un seul nom, ni montré du doigt une seule organisation. Pour donner le change tout en menaçant implicitement ceux qui seraient tentés de le lâcher il avait laissé entendre qu'il pourrait être plus bavard si on lui présentait les noms des bénéficiaires. Ce n'était que de la poudre aux yeux, un stratagème pour gagner du temps : le 16 avril dernier, devant le juge financier Roger Le Loire, «DGS» a déclaré : «Je n'ai jamais mentionné une organisation syndicale comme destinataire (...). Les procédures étaient très diverses, selon les cas, mais je n'appelais jamais personne.» Façon délicate de dire qu'il se contentait de répondre aux sollicitations... Seule petite précision : le lubrificateur des relations sociales a affirmé au juge que les versements en liquide avaient concerné, ces derniers temps, «entre cinq et dix» bénéficiaires. Dont il n'a, bien entendu, pas livré les noms. Devant ses pairs, le 12 octobre dernier, DGS avait cependant évoqué Force ouvrière en racontant comment, lorsqu'il avait pris ses fonctions en 1994, André Bergeron lui avait dit à mots couverts qu'ils «allaient se revoir tous les mois» en précisant, devant son air surpris, que son prédécesseur, Pierre Guillen, n'allait pas tarder à le «mettre au courant». Vieille tradition : chacun sait que FO a été créée à l'initiative de la CIA et financée par l'intermédiaire de l'UIMM, au lendemain de la guerre, pour contrer la CGT et contenir le communisme en France.

Le parrain du grand patronat, celui qui tirait les ficelles du Medef, joue en réalité sur du velours. Certes, après la découverte de «compléments de rémunérations» versés en liquide à plusieurs salariés de l'UIMM et non déclarés au fisc le verrou de la loi Waldeck-Rousseau a partiellement sauté : il s'agit là de délits caractérisés permettant aux enquêteurs de poursuivre leurs investigations, même si l'UIMM a payé à l'Urssaf les cotisations sur les sommes dissimulées, auxquelles se sont ajoutées les pénalités légales.

Les enquêteurs disposaient d'un levier pour faire pression : en ne dévoilant pas le nom de ceux à qui il a personnellement versé 19 millions d'euros en liquide, entre 2000 et 2007, Denis Gautier-Sauvagnac s'expose à ce que le fisc impute ces sommes sur ses revenus personnels, avec un redressement pharaonique à la clé. Pour déjouer cette menace, DGS, rompu aux négociations difficiles, a obtenu de l'UIMM, en contrepartie de son départ et de son silence, la prise en charge de toutes les sommes qu'on pourrait lui réclamer, en plus d'une indemnité de départ de 1,5 million d'euros, accord approuvé le 20 décembre 2007 par le bureau de l'organisation patronale. Révélée par l'hebdomadaire «Marianne», cette transaction hors norme a été unanimement dénoncée, à commencer par Laurence Parisot, revenue tout exprès de vacances pour fustiger de tels comportements. La guerre au sommet du patronat français, entre anciens et modernes (ou prétendus tels) était déclarée.

Première conséquence de cette polémique : l'indemnité de départ de Gautier-Sauvagnac a été officiellement revue à la baisse. Mais, selon nos informations, cette révision ne serait que de pure façade. DGS n'a pas rendu l'argent qui lui a été versé et n'est, semble-t-il, pas décidé à le faire. Les deux parties cherchent un habillage, à la fois légal et secret. De toute façon, les éventuelles amendes et redressements fiscaux, ainsi que les frais d'avocat de l'ancien président resteront à la charge de l'UIMM.

Pendant des années, à l'instar de ses prédécesseurs, DGS a pu agir, sûr de son impunité. Comme si les manipulations d'argent liquide n'avaient pas été strictement encadrées depuis les années 1980. Comme si Tracfin, ce service du ministère des Finances chargé de traquer le blanchiment d'argent et la grande délinquance financière ne le concernait pas. Les sorties en liquide opérées au grand jour par le président de l'UIMM ont été repérées très tôt en tout cas depuis 2004 par BNP-Paribas. «Tous les ans, nous avons prévenu Gautier-Sauvagnac que nous informions Tracfin de ses retraits», nous avait confié, en privé, Baudoin Prot, président du directoire de BNP-Paribas. Toutes ces informations sont forcément remontées jusqu'aux ministres des Finances. Mais Thierry Breton, pas plus que ses prédécesseurs, Hervé Gaymard et Nicolas Sarkozy, n'ont jugé utile de transmettre le dossier à la justice, ni même... de faire fuiter l'information. C'est Christine Lagarde qui a rompu la loi du silence, avec l'aval de Sarkozy, élu président, qui a pu y voir un double avantage : en finir avec les archaïsmes patronaux d'un autre temps au profit des rénovateurs du Medef, conduits par Laurence Parisot; donner un coup de pied dans la fourmilière syndicale, dont il souhaite la recomposition.

Mais en autorisant Tracfin à transmettre le dossier au parquet, Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde imaginaient-ils que serait révélée, un mois plus tard, l'existence d'une caisse noire de 600 millions d'euros ? Une somme qui, bien placée, génère en toute opacité des revenus annuels de plus de 25 millions par an. Selon les statuts de l'Entraide professionnelle des Industries des Métaux (Epim), fondée en 1972 avec les cotisations volontaires de 0,1% de la masse salariale de 150 grosses entreprises, parmi lesquelles Peugeot, Citroën, Dassault, mais aussi Renault ou l'Aérospatiale (alors nationalisées), celle-ci était en théorie destinée à «apporter un appui moral et matériel de l'ensemble de la profession aux entreprises qui subissent un conflit collectif du travail».

Mais il apparaît clairement qu'elle visait tout autant à tuer dans l'oeuf les menaces de grève en corrompant les partenaires sociaux !
Ou bien à faire signer des accords par des syndicats minoritaires, qui seront ensuite appliqués par la CGT ou la CFDT. Une «prime à la signature» devant laquelle tout le monde fermait jusque-là pudiquement les yeux. Nombreux sont ceux qui se souviennent aujourd'hui de certaines négociations difficiles au cours desquelles la CFTC ou FO changeaient de position, après une suspension de séance et un aparté discret avec Denis Gautier-Sauvagnac.

En dépit de ces découvertes incroyables, l'enquête s'est poursuivie à un train de sénateur : le parquet a pris tout son temps pour confier le dossier à un juge qui n'est pas l'un des plus pugnaces du pôle financier et il a fallu attendre près de quatre mois pour que, le 15 janvier, Denis Gautier-Sauvagnac soit mis en examen. Comme si l'affaire était trop dérangeante pour trop de personnes pour être totalement mise à jour.

A cause des politiques ? Sans convaincre personne, DGS a affirmé qu'aucun élu n'était concerné par la caisse noire. Ce serait une nouveauté par rapport aux pratiques d'après-guerre, lorsque des députés venaient toucher leurs enveloppes au Comité des forges, ou à la campagne de Valéry Giscard d'Estaing, en 1974, dont Yves Bertrand, ancien patron des RG, lui-même entendu par la justice, a assuré dans un livre qu'elle avait été financée par l'UIMM. Cette organisation a soutenu d'autres candidats de droite en 1988, 1995 et en 2002. En 2007, l'organisation patronale aurait financé le syndicat étudiant UNI, dont certains militants ont été utilisés pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Il est en outre de notoriété publique que, fort de ses nombreux juristes et experts, l'UIMM dispose d'un groupe de députés et de sénateurs à sa botte. Ceux-ci votent les amendements qui leur sont suggérés, parfois entièrement rédigés sur du papier à en-tête de leur assemblée...

Ce n'est cependant pas la corruption des politiques qui peut expliquer la prudence de la justice dans ce dossier, mais bien l'implication des syndicats. L'idée que la plus archaïque des organisations patronales puisse financer les syndicats de salariés en donnant des enveloppes à leurs dirigeants est si choquante qu'elle a été longtemps refoulée. Sans doute Laurence Parisot était-elle proche de la vérité lorsqu'elle a évoqué, au début de l'affaire, «ces secrets de famille dont on subodore l'existence mais que l'on n'ose aborder». Plus proche, en tout cas, que lorsqu'elle s'est mise, plus tard, à jouer le rôle de la vierge effarouchée... Cette vérité oblige, en outre, à revisiter et à réévaluer le passé. «Selon mes informations, a déclaré DGS devant le juge Roger Le Loire, les retraits en espèces étaient bien supérieurs dans les années précédant ma prise de fonction, en 1994.» Ce qu'ont confirmé ses prédécesseurs, totalement solidaires. Certains se sont montrés relativement bavards, tel Yvon Gattaz, président du CNPF à l'époque où Peugeot, Citroën ou Simca s'appuyaient sur des syndicats maison, comme la CFT et la CSL, avec leurs nervis, pour briser les grèves.

Aujourd'hui, l'idée généralement admise est que la corruption patronale touche les petits syndicats, à l'exception de la CGT et de la CFDT. Les réactions outragées de Bernard Thibault et de Jacques Chérèque, qui contrastent avec celles, beaucoup plus timorées de FO, de la CFTC et de la CGC, confortent cette impression. Le mérite du livre consacré à «l'argent noir des syndicats» est de nuancer ce point de vue en montrant qu'au-delà de la grande corruption il existe toute une panoplie de petits arrangements attribution de téléphones portables ou de voitures, primes spéciales, rémunérations occultes, horaires allégés, embauche de parents ou d'amis, jusqu'aux licenciements à prix d'or visant les délégués syndicaux, à la base, quelle que soit leur carte. Au niveau national, la mise sous tutelle des syndicats peut se résumer, selon les auteurs, au fait que le taux de syndiqués, de 25% dans les années 1970, a été divisé par cinq aujourd'hui, alors que le nombre de permanents syndicaux a été multiplié d'autant. Un chapitre du livre se focalise sur la CGT-Construction, dont les 120 000 adhérents de 1974 faisaient vivre, grâce à leurs cotisations quatre permanents, à comparer avec les 15 000 adhérents de 2007 qui permettent d'entretenir 30 permanents salariés ! Personne n'empêche apparemment la justice de faire son travail. Mais les juges reflètent l'attitude de la société civile, vindicative vis-à-vis des politiques et indulgente dès qu'il s'agit de la face cachée des syndicats. C'est le cas du juge Jean-Marie d'Huy chargé, après une enquête préliminaire ouverte en mai 2003, d'instruire les malversations financières présumées au sein de la Caisse centrale d'Activités sociales d'EDF-GDF, gérée de tout temps par la CGT, qui brasse 400 millions d'euros, emploie 3 700 salariés permanents et plus de 6 000 saisonniers. Depuis cinq ans, son dossier est au point mort.
Les juges sont sans doute aussi rebutés par la difficulté de la tâche. Car, sans sombrer dans le cynisme, la corruption est partout : pour certains patrons, tout s'achète ou est susceptible de se laisser acheter : les cadres, bien sûr, par les stock-options, mais aussi les politiques, les élus locaux, les journalistes, les analystes financiers, les magistrats et, évidemment, les syndicalistes. Le livre rapporte les propos, tenus par Roger Poletti, ancien syndicaliste de FO-Transport, devant les caméras de France 2 : «Une fois, une entreprise m'a proposé une belle voiture, en échange de quoi on me demandait de laisser tomber un délégué central dans cette même entreprise.»


«Avec des miettes de pouvoir et de considération, on peut acheter une grande partie des hommes», affirment les auteurs. Avec des espèces sonnantes et trébuchantes, plus encore. Pour la justice, la plaie de la corruption est un délit difficile à identifier puisqu'il procède d'un pacte entre deux parties qui ont toutes deux intérêt à le garder secret. Au point que, selon certains juristes, la meilleure solution pour l'éradiquer serait d'assurer l'impunité totale à la partie qui dénoncerait l'autre en premier : il n'y aurait ainsi plus aucune sécurité du pacte de corruption !

Airy Routier
Le Nouvel Observateur 15.05.08