Le calendrier

Il a été adopté à l'unanimité par le Conseil National du 25 mars 2008.

1 - Convention nationale portant sur la Déclaration de Principes et les modifications statutaires préconisées par la commission nationale de la rénovation.

-         Mardi 6 mai 2008 : Envoi des textes définitifs dans les fédérations (déclaration de Principes et propositions de modifications statutaires)

-         Jeudi 29 mai 2008 : Vote dans les sections sur la déclaration de Principes et les propositions de modifications statutaires.

            (date limite de présentation en section pour voter : 31/12/07)

-         Jeudi 5 juin ou samedi 7 juin 2008 : Conventions Fédérales

-         Samedi 14 juin 2008 : Convention Nationale.

2 - Congrès  ordinaire du Parti.

-         Du 16 juin au 27 juin 2008 : Validation du corps électoral du congrès par le BNA

-         A partir du 15 juin : début du dépôt des contributions générales ou thématiques.

-         Mardi 1° juillet 2008 : Conseil National d'enregistrement des contributions générales et thématiques, de convocation du congrès et de validation des candidat(e)s pour les élections sénatoriales.

-         Lundi 7 juillet 2008 : date limite d'arrivée des contributions chez les militants et débat sur les contributions.

-         Vendredi 29 août, samedi 30 août et dimanche 31 août 2008 : Université d'été de La Rochelle

-         Lundi 13 septembre 2008 : Conseil National de Synthèse

-         Lundi 20 septembre 2008 : Date limité d'arrivée des motions chez les militants

-         Jeudi 23 octobre 2008 : Vote dans les sections sur les motions 

         (date limite de présentation en section pour pouvoir voter : 31/03/08)

-         du vendredi 24 octobre au dimanche 26 octobre 2008 : congrès fédéraux

-         du vendredi 7 novembre au dimanche 9 novembre 2008 : Congrès national

-         Jeudi 13 novembre 2008 : Élections des 1° secrétaires

-         Vendredi 14 novembre 2008 : second tour éventuel

-         Samedi 15 novembre 2008 : Conseil National, désignation du BN et du SN 

Petit point de formation :

Déclaration de Principes. Depuis le congrès de fondation du parti des socialistes en avril 1905 (congrès "du Globe"), il y a eu 5 "déclaration de Principes". Il s'agit d'un texte, nécessairement court, contenant les valeurs et les principes tant généraux que stratégiques des socialistes.

Modifications statutaires. Elles sont strictement encadrées par les statuts eux-mêmes et ne peuvent être adoptées que par un congrès ou une convention.

Congrès et Convention. Ce sont les instances délibératives majeures du parti.

Le Congrès ordinaire se tient tous les 3 ans, adopte une motion d'orientation qui fixe la ligne générale et la stratégie d'alliance du parti jusqu'au congrès suivant, proclame la composition des instances nationales, examine les demandes de réintégration de militants exclus.

Il peut se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour spécifique comme par exemple la désignation du candidat à l'élection présidentielle.

La Convention est l'équivalent d'un "petit" congrès. Elle se réunit sur un sujet spécifique, adopte des conclusions qui ont, sur ce sujet, la même valeur qu'une décision de congrès. Par exemple, la convention sur la déclarations de Principes.

Université d'été de La Rochelle. L'usage fait, de cette session estivale du secteur formation, le rendez vous de rentrée politique des socialistes. Elle n'a aucune valeur statutaire.

Validation du corps électoral du congrès par le BNA. Il existe un Bureau National des Adhésions, chargé de procéder à l'examen et à l'enregistrement des adhésions. Son rapport est nécessaire pour fixer le corps électoral du congrès. Il existe également, dans chaque fédération, un BFA.

Contributions générales ou thématiques. C'est la première phase d'un congrès. Les membres du Conseil National peuvent, avec d'autres camarades non membres, élaborer et présenter à l'ensemble des militants des textes, soit généraux, soit sur un thème spécifique. Ils sont enregistrés lors d'un Conseil National. Ces "contributions" sont adressées aux adhérents et mises en débat mais ne font l'objet d'aucun vote servant de base à aucune désignation.

Le Conseil National de Synthèse est une réunion spécifique du Conseil National dont l'objet est de rechercher les convergences et les possibilités de synthèse entre les différents contributions générales et/ou thématiques déposés pour le débat entre les militants. Il peut en ressortir soit un seul texte, soit plusieurs. Ce ou ces textes deviennent les "MOTIONS". Elles sont identifiées soit par un chiffre soit par une lettre.

Motions. C'est la deuxième phase d'un congrès. La ou les motions qui "sortent" du Conseil National de synthèse sont soumises aux militants. Elles comportent une liste de signataires, ordonnée et qui représente les candidatures aux instances dirigeantes nationales du parti. Elles font l'objet d'une publication spécifique adressée à tous les adhérents. Ils devront en discuter et se prononcer sur l'une d'elles par un vote en Assemblée Générale de section. Ces votes serviront de base à la composition des instances à tous les niveaux : sections, fédérations et national selon la règle de la proportionnelle (à la plus forte moyenne).

Un congrès fédéral se tient dans chaque fédération avant le congrès National. Les votes des sections sont recollés (additionnés). Ce recollement donne la réalité politique de la fédération et le poids relatif de chacune des motions. Il procède à la mise en place des instances fédérales sur la base de la proportionnelle des motions : conseil fédéral, bureau fédéral, commission fédérale des conflits.

Après le congrès national ont lieu les élections au suffrage universel des militants, dans chaque section, des 1° secrétaires : de section, fédéral et national.