Jeudi 17 janvier 2008

Rachida Dati : là aussi, ça grogne...

La rétention de sûreté votée dans le malaise

Source : Ouest France

Rachida Dati : son projet de loi suscite la controverse. : Reuters

En durcissant le projet qui vise les criminels les plus dangereux en fin de peine, Rachida Dati a braqué la gauche et semé le trouble à droite.

LE PROJET : voulu par Nicolas Sarkozy, il prévoit des « centres fermés » pour criminels dangereux en fin de peine pour recevoir des condamnés ayant purgé quinze ans et plus pour des crimes sexuels ou des crimes avec circonstances aggravantes sur mineur ou majeur. Le placement, pour une période indéterminée, renouvelable par année, sera décidé après expertise médicale et avis d'une commission qui évaluera la dangerosité du condamné. La rétention de sûreté vise aussi les condamnés à plus de quinze ans et les criminels récidivistes déjà détenus et donc jugés avant l'application de la loi.

LE DÉBAT : « C'est du mauvais travail. » « Il faut que l'on fasse attention à ne pas aller trop loin. » « Loi de pure opportunité liée à des faits divers récents. » Cette fois, ce sont des députés UMP qui s'émeuvent des dangers de la loi Dati. « Je juge dangereuse la surenchère des derniers jours », dit encore François Goulard (Morbihan) à propos d'amendements « qui risquent de menacer la liberté individuelle ». « Un enfermement indéfiniment renouvelable, déplore sa collègue François Hostalier, revient à de la prison à vie sur le fondement d'une présomption de criminalité potentielle. » Juriste avant d'être député, Claude Goasguen attend, quant à lui, le verdict du Conseil constitutionnel sur un texte qui « met à mal le principe de non-rétroactivité des lois pénales ».

Élisabeth Guigou (PS) considère même que le projet relève d'une « philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l'Allemagne nazie [...] Je ne dis pas, nuance l'ancienne ministre de la Justice, que ce texte veut ces dérives, mais il peut les entraîner ». Avec ces centres « qui n'ont de médical que l'apparence » et l'extension de la rétention de sûreté au-delà des criminels pédophiles, « le gouvernement va enfermer des gens qui n'ont rien à voir avec des psychopathes pervers », ajoute Serge Blisko (PS).

Contredisant Rachida Dati - pour la ministre, « ce n'est pas un texte de circonstance » - le rapporteur UMP Georges Fenech s'emporte : « Si, c'est une loi de circonstance ! C'est une loi pour les disparues de l'Yonne, pour Céline, pour les victimes de Fourniret, et nous l'assumons pleinement. »

LE VOTE : à 2 h 15, jeudi matin, les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour, la gauche contre. Proposé en urgence, le texte sera examiné au Sénat en fin de mois.

Michel URVOY.