Communiqué
du Syndicat de l'Education Populaire

La nomination inattendue et subite par le Président de la République d'un haut commissaire à la jeunesse soulève pour l'instant plus de questions qu'elle n'ouvre de pistes. Si l’on peut se féliciter de la reconnaissance d’une spécificité distincte du sport et de la santé, le champ de compétence, les missions, les objectifs, les personnels et les structures confiés à cette nouvelle entité doivent être précisés et clarifiés rapidement.

Le SEP regrette vivement qu’il ne soit pas fait référence explicitement à l’éducation populaire et à la vie associative et craint que cette nomination s'apparente davantage à un lifting ou pire à un encadrement de la jeunesse, en cette période où les acteurs de la Jeunesse et de l'Éducation populaire sont « laissés pour compte » ou mis à mal (Fermeture de l’INJEP de Marly le Roi, suppression des missions de jeunesse et d’éducation populaire dans l’ensemble des Creps, budget et aide aux associations en forte baisse, disparition des services de la jeunesse et des sports au profit de services de la cohésion sociale dont la seule dénomination affirme une politique publique restreinte à une certaine partie de la population …).

Au-delà des structures et des individus nommés, le SEP, première organisation syndicale des personnels de jeunesse et d’éducation populaire de l’Etat, également présent auprès des animateurs territoriaux, hospitaliers et associatifs, revendique une politique de jeunesse et d’éducation populaire digne de ce nom, volontariste, dotée des moyens indispensables à sa réalisation ainsi que d’une politique de formation des personnels adaptée et inscrite dans la durée.

Le SEP reste force de propositions. Il a d’ores et déjà demandé à être reçu par le nouveau haut commissaire à la jeunesse. Dans cette rencontre qu’il espère rapide, le SEP portera les inquiétudes, les attentes et les revendications des personnels qu’il représente et rappellera ses

20 propositions pour une politique rénovée d’éducation populaire et de jeunesse * faites à l’occasion des élections présidentielles. A l’époque, elles n’avaient pas intéressé le candidat Sarkozy. Le SEP forme le voeu qu’aujourd’hui elles puissent trouver un écho favorable auprès du haut

commissaire.

Denis ADAM

Secrétaire général du SEP

*

à retrouver sur le site du SEP : http://sep.unsa-education.org

Sarkozy aux doigts de fée !!! Magie ou sorcellerie ? Source :  http://www.linternaute.com:80/actualite/depeche/afp/17/608210/sarkozy_lance_une_mission_sur_le_lycee_nomme_un_haut-commissaire_a_la_jeunesse.shtml

Le président Nicolas Sarkozy, le 12 janvier 2009 à Saint-Lô, pour ses voeux aux enseignants (Photo Mychele Daniau/AFP)

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Lundi 12 janvier 2009, 20h29
Malgré l'hostilité d'une bonne partie des enseignants et des lycéens, Nicolas Sarkozy s'est dit lundi déterminé à mener à bien la réforme des lycées, tout en déclarant vouloir prendre en compte "l'angoisse" des jeunes, pour lesquels il a nommé un "haut-commissaire".

Le chef de l'Etat était à Saint-Lô pour présenter ses voeux aux personnels de l'Education nationale, où il a été accueilli par 2.000 (police) à 4.000 manifestants (organisateurs).

De nombreux heurts ont émaillé les manifestations. Au moins huit manifestants ont été légèrement blessés et au moins cinq interpellés. Les syndicats d'enseignants ont demandé lundi soir "un geste d'apaisement, notamment pour la libération de ceux qui ont été interpellés".

Nicolas Sarkozy a annoncé le lancement d'une mission sur le lycée afin de mener à bien la réforme, reportée à la rentrée 2010 après les importantes manifestations de la fin de l'année dernière. Elle sera dirigée par Richard Descoings, directeur de Sciences Po-Paris, connu pour sa politique d'élargissement de l'accès de son établissement à des lycéens de ZEP.

Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, le 26 mai 2005 à l'entrée de l'établissement (Photo Pascal Pavani/AFP/Archives)

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Placée "sous l'autorité" du ministre de l'Education Xavier Darcos, la mission devra faire des "propositions", "associer tous les lycéens de France" et "élargir la concertation", a dit le président, promettant aussi que la réforme se ferait sans suppressions de postes au lycée.

Des annonces insuffisantes pour les principales organisations lycéennes, UNL et Fidl, qui réclament un arrêt de toutes les suppressions de postes dans l'Education et ont appelé à des manifestations jeudi dans toute la France.

Comme vendredi lors de ses voeux aux personnels hospitaliers, M. Sarkozy a assuré que la solution n'était pas "plus d'argent, plus de postes".

Replaçant la question du lycée dans un contexte plus large d'une "politique de la jeunesse", le chef de l'Etat a nommé un "haut-commissaire à la Jeunesse" en la personne de Martin Hirsch, "père" du RSA qui conservera son titre de Haut commissaire aux Solidarités actives.

Martin Hirsh le 14 mai 2007 à Paris (Photo Thomas Coex/AFP/Archives)

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La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a salué cette nomination comme "une initiative forte". Mais l'organisation étudiante Unef n'y a vu qu'un "gadget", "s'étonnant qu'un haut-commissaire sans administration, sans budget et sans compétence en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou d'emploi puisse mettre en place la politique qu'attendent les jeunes".

"Je ne suis ni le chouchou, ni le gadget de personne. C'est logique, le temps est venu de traiter des problèmes des jeunes autrement", a réagi ensuite M. Hirsch lui-même.

Père du Revenu de solidarité active (RSA), qui sera en vigueur en juillet 2009 pour les plus de 25 ans, M. Hirsch a estimé que le RSA n'allait "a priori" pas s'appliquer aux jeunes.

"Il faudra inventer quelque chose qui réponde mieux aux spécificités des jeunes", "tester des choses et voir ce qui marche, le but étant de permettre aux jeunes d'acquérir l'autonomie", a-t-il ajouté.

Alors que M. Sarkozy a également regretté que les syndicats enseignants aient boycotté ses voeux de Saint-Lô, ceux-ci ont appelé lors d'une conférence de presse commune à Paris à poursuivre les mobilisations, notamment celles prévues les 17 et 29 janvier.

Et ils ont déploré en retour que M. Sarkozy ait dit peu de choses sur les personnels enseignants, alors que ses voeux leur étaient en principe destinés.

Communiqué de la Fédération de l'Eure du Parti Socialiste

suppression du juge d'instruction


Le Président de la République vient d’annoncer, à l’occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, son souhait de voir disparaître le Juge d’instruction, au bénéfice d’un « juge de l’instruction ».

L’ajout de ce simple terme, cette légère modification sémantique, recouvre en réalité un bouleversement considérable de la procédure pénale, et donc de la manière dont l’appareil judiciaire fonctionne dans la recherche des infractions et des personnes suspectées de les avoir commises.

En pratique, le projet présidentiel (qui, comme souvent, n’a été précédé d’aucune concertation d’aucune sorte…) tend à confier au seul parquet la responsabilité de mener l’intégralité des enquêtes.

En d’autres termes, les investigations menées dans le cadre d’une affaire pénale, qui peuvent présenter un caractère coercitif voire attentatoire aux libertés individuelles (perquisitions, écoutes, surveillances, interpellations, fouilles, interrogatoires, confrontations…), ne seront plus organisées sous l’autorité et le contrôle d’un magistrat indépendant (un « juge du siège »), mais d’un magistrat soumis à une hiérarchie, qui a pour sommet le garde des sceaux, personnalité politique…

Nul ne s’étonnera, dans ces conditions, de la fraicheur de l’accueil réservé à cette annonce par les magistrats professionnels (qui n’ont pas été consultés, cela va sans dire), et par les avocats, qui y voient une nouvelle tentative de porter atteinte aux principes fondamentaux des droits de toute personne mise en cause, parfois à tort…

La Fédération de l’Eure du Parti Socialiste s’associe aux mouvements de protestation qui, dès avant cette annonce présidentielle, s’inquiètent légitiment de la dérive sécuritaire et autoritaire de la politique pénale ces dernières années.

L’incohérence des réformes mises en œuvres par l’actuelle garde des sceaux, à la demande du Président de la République, a d’ores et déjà été démontrée par les évènements dramatiques les plus récents (en particulier le suicide de jeunes détenus, du fait d’une répression accrue par les peines plancher et la loi sur la récidive des mineurs…).

L’opinion publique, même si le sujet est complexe, doit être vigilante. 

Le Parti Socialiste se mobilisera pour faire connaître sa position et ses propositions sur ce sujet particulièrement représentatif de la politique présidentielle.

Fédération de l’Eure du Parti Socialiste

Parmi les grands médias nationaux, seul « La Croix » du 18 décembre a jusqu’alors mentionné cet accord en affirmant que « cette signature jeudi, dans le grand salon du quai d’Orsay, est historique ; elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle ».

Ce ne devrait pourtant être un secret pour personne puisqu’un « communiqué technique » publié par le quai d’Orsay ce même jeudi 18 décembre a annoncé urbi et orbi que « cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes [toutes les autres disciplines] délivrées par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires » (cf. mon précédent billet).

Le journal « La Croix » précise à juste titre que « si, en 1875 [sous l’Ordre moral présidé par Mac Mahon], la troisième République avait proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques [ce qu’on appelle la « collation des grades »] ».

Le journal « La Croix » rappelle également à juste titre que, en 1984, en plein conflit « privé-public », « le Conseil d’Etat a estimé que ce principe du monopole d’Etat de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur ». En effet, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur - dite loi Savary - promulguée le 26 janvier 1984, le Conseil d'Etat a consacré, par avis, le caractère constitutionnel du monopole de l'Etat de la collation des grades, en ces termes : « Le Conseil d'Etat a estimé que le principe suivant lequel la collation des grades est réservée aux établissements publics d'enseignement et que les lois de la République n'ont jamais transgressé depuis 1880 s'impose désormais au législateur ».

Cela n’a pas empêché, le président de la République Nicolas Sarkozy de souligner, il y a tout juste un an ( dans son discours au palais du Latran à Rome du 20 décembre 2007 où il appelait à une « laïcité positive » contre « une laïcité épuisée » menacée par le « fanatisme ») que « la République répugne encore […] à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la convention de Bologne le prévoit », et de conclure : « Je pense que cette situation est dommageable pour notre pays ».

Le lendemain, « Le Figaro » du 21 décembre 2007 est très explicite (même si ce n’est guère relevé alors par l’ensemble de la presse) : « Ainsi, dans les mois prochains, l’Etat devrait publier une circulaire relative à la reconnaissance d’une équivalence des diplômes entre les universités et les cinq instituts catholiques français (Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Angers). La France se mettra ainsi en conformité avec les accords de Bologne sur l’harmonisation des diplômes, signés en juin 1999 avec 44 autres pays, dont le Saint-Siège. En France, la reconnaissance, partielle, dépend d’accords signés au cas par cas. Une suite logique des accords de juin 2002 signés entre le ministre de l’Education nationale Jack Lang et Mgr François Tricard, alors président de l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique, reconnaissant leur contribution à « l’effort collectif de l’enseignement supérieur » ».

Ce n’est finalement pas une simple circulaire, mais un accord entre Etats (la France et le Vatican) qui, une année après, statue sur le problème. Ce n’en est que plus « historique ». D’autant - comme le révèle encore le journal « La Croix » - que « les discussions entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à Paris, et la Congrégation pour l’éducation catholique, à Rome, n’avaient porté que sur les diplômes « canoniques’ » », et que « la question des disciplines profanes aurait, elle, été introduite lors de la négociation de l’accord entre le Quai d’Orsay et la Secrétairerie d’Etat du Vatican ». Etonnant, non ?

Plus fort encore, alors que le journal « La Croix » « attend de voir’ » (« Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques »), ces dites réactions laïques sont jusqu’ici limitées (à notre connaissance) à la fédération UNSA Education, au CNAL (Comité national d’action laïque), et  à la fédération nationale de la Libre Pensée. Et elles restent quasi inaudibles, en raison du silence presque unanime de la grande presse. La laïcité « à la française » est-elle en voie de disparition ? Le processus européen de Bologne impose-t-il un silence (embarrassé ?). Joyeux Noël !

A Zohra .
Lettre d'un pédiatre à l'enfant du Ministre de la Justice