Vendredi 30 mai 2008 5 30 /05 /2008 18:41

TGI de Lille (suite)

DROIT DES FEMMES : UNE REGRESSION INTOLERABLE A LILLE

communique de presse du Sénateur Gérard DELFAU

30 mai 2008

REGRESSION INTOLERABLE POUR LE DROIT DES FEMMES :
L’ARRET DU TRIBUNAL DE LILLE EN ANNULATION D’UN MARIAGE EST UNE VIOLATION MANIFESTE DE LA LÉGISLATION

Gérard Delfau interroge Madame le Garde ses Sceaux sur la violation manifeste de la législation française concernant le statut de la femme dans notre société par le jugement du tribunal de Grande Instance de Lille prononçant l’annulation d’un mariage à la demande du mari, qui se plaignait d’avoir été trompé par sa future épouse sur son état de virginité avant leur union.

En effet, le pouvoir judiciaire n’est pas souverain et son indépendance doit s’exprimer dans le cadre strict de la loi. Or, qui peut nier que les femmes ont dû livrer un dur combat pour obtenir l’égalité en matière de sexualité ? Cette conquête leur fut âprement disputée. La notion de « libération sexuelle » de Mai 68, le vote des lois sur la contraception et l’interruption volontaire de grossesse en sont les principales étapes. Ce sont ces acquis que remet implicitement en question le jugement de Lille, aujourd’hui pour une minorité de femmes élevées dans la confession musulmane et qui se trouveraient discriminés, demain, n’en doutons pas, pour l’ensemble du sexe féminin.

Par ailleurs, chacun sait que cet interdit sur les relations sexuelles des femmes – et elles seules – avant le mariage est directement issu d’une religion, en l’occurrence une conception rétrograde de l’islam. Or, depuis la loi de séparation des Églises et de l’État, en 1905, aucune religion ne peut dicter ses normes morales ou ses modes d’organisation aux citoyens par l’intermédiaire d’une institution de la République.

En rendant leur arrêt, les magistrats de Lille ont gravement contrevenu au principe de laïcité, qui a été inscrit dans la Constitution. Enfin, ne devaient-ils pas orienter le couple vers la procédure adéquate en cas de désaccord grave, le divorce ? Une autre conquête sociale, qui fut si longtemps refusée aux femmes...

Bien loin d’être un dérapage mineur, une petite « erreur de jugement», l’arrêt de Lille, s’il était confirmé, ouvrirait la voie à une régression intolérable de la place de la femme dans notre pays. Il mettrait en danger la paix civile que nous devons à un siècle de laïcité.

Gérard DELFAU, Sénateur

Par Gérard CONTREMOULIN - Publié dans : Actualités de la Laïcité - Communauté : République sociale
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Samedi 31 mai 2008 6 31 /05 /2008 15:55

TGI Lille : le point de vue de Caroline Fourest (ProChoix)

La mariée n’était pas vierge

par Caroline Fourest

Il y a quelques semaines, un tribunal de grande instance de Lille accordait l’annulation d’un mariage à la demande d’un conjoint qui estime avoir été trompé sur la marchandise : il pensait avoir une femme vierge et elle ne l’était pas. La décision suscite un débat passionné, que nous allons tenter d’examiner avec un peu de sang-froid.

Dans un pays où il est relativement facile et simple de divorcer, la procédure visant à annuler un mariage est plutôt rare mais elle existe. Le ministère public l’utilise notamment pour annuler des mariages blancs ou des mariages forcés. Des conjoints peuvent également saisir l’article 180 du Code civil s’ils estiment avoir été trompés sur l’une des « qualités essentielles de leur conjoint ». Il arrive par exemple qu’un conjoint l’obtienne parce qu’il a découvert que son partenaire était homosexuel, anciennement prostitué ou impuissant.

En l’occurrence, le mari pensait avoir épousé une femme qui lui « a été présentée comme célibataire et chaste». Il est ingénieur, elle est étudiante, et tout se passait plutôt bien jusqu’à la nuit de noce. Vers 4h du matin, le mari est revenu furieux parmi les derniers convives en parce que le drap n’était pas tâché de sang ! Le père de la mariée s’est senti déshonoré et a donc ramèné la mariée, un peu comme retourne un produit avarié. On imagine ce qu’elle a pu ressentir.

Dès le lendemain, son époux a cherché à faire annuler le mariage. En principe, la difficulté consiste a prouvé qu’on a été induit en erreur sur l’une des qualités essentielles de son conjoint. Ici, la question ne s’est pas posée puisque devant le tribunal, la jeune femme a reconnu avoir eu des relations sexuelles avant le mariage. « La jeune mariée avait caché la vérité, convaincue que son fiancé ne l’aurait jamais épousée s’il avait connu la réalité», note le commentateur de la publication juridique relatant l’affaire.

Au vu du Code, les juges pouvaient difficilement faire autrement que d’accorder l’annulation dans la mesure où la mariée avait menti sur une « qualité essentielle » aux yeux de son mari. C’est d’ailleurs l’argument invoqué par le plaignant : "Je ne peux pas faire une union solide, basée sur un mensonge." Les juges lui ont donné raison non pas parce que la mariée n’était pas vierge mais en raison de ce mensonge.

Il ne s’agit donc pas d’un accommodement raisonnable, comme on le pratique au Québec, c’est-à-dire une concession au communautariste religieux sous prétexte de tolérance ou du multiculturalisme. Cette affaire est moins troublante en raison du jugement qu’en raison de la nature de la plainte. Car elle révèle au grand public ce que tous les gynécologues et les militants du Planning familial savent : à savoir qu’en 2008, alors que les hommes se vantent volontiers d’être expérimentés, on continue à considérer une femme comme un produit dont la date de validation serait périmée dès lors qu’elle a eu une vie sexuelle et amoureuse avant le mariage. Certaines jeunes femmes vont même jusqu’à débourser 2700 euros pour se faire recoudre l’hymen en cachette. La technique est relativement nouvelle, mais pas la motivation. Cette tradition sexiste consistant à faire peser l’honneur d’une famille entre les cuisses des femmes a une histoire au moins aussi longue que le péché originel. Des grand-mère ayant connu la France des années 50, celle d’avant mai 68 et le mouvement féministe de 70, vous racontent qu’elles étaient surveillées comme le lait sur le feu pour arriver vierges jusqu’au mariage et se marier en blanc.

Aujourd’hui, encore, il existe des mouvements comme « l’Amour vrai attend » qui invite de jeunes chrétiens à rester vierges jusqu’au mariage et même à signer des certificats de virginité par lequel ils s’engagent, je cite, « à rester purs par la grâce de Dieu ». Mais au moins le devoir de chasteté s’applique aux hommes comme aux femmes et les familles ne vont pas frapper aux portes des gynécologues pour exiger des certificats de virginité. En revanche, il existe des catholiques qui demandent l’annulation de leur mariage plutôt que de divorcer lorsqu’ils apprennent que leur conjoint a été déjà marié.

En l’occurrence, ce jeune couple était musulman. Et ne soyons pas hypocrite, les familles qui se préoccupent encore de savoir si la mariée était vierge sont désormais plutôt musulmanes. Mais il ne s’agit pas forcément de familles intégristes. Ce qui est peut-être encore plus consternant. Les jeunes femmes que l’on soumet à ce test de la virginité ont grandi en France, ne porte généralement pas le voile. Elle ne se plie à cette coutume par peur de fâcher leur famille ou d’avoir mauvaise réputation. Cette obsession familiale tient moins à la religion qu’au fait d’avoir émigré après les années 70, de ne pas avoir connu Mai 68, le mouvement de libération des femmes et de vivre dans une image totalement figée des coutumes patriarcales de son pays d’origine. Ce qui est choquant, donc, c’est moins le jugement de Lille que la persistance épuisante de coutumes sexistes. Reste à savoir comment ce jugement sera perçu par toutes celles à qui l’on donne le sentiment que mentir sur sa virginité est une faute, même aux yeux des tribunaux de la République.

Caroline Fourest

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Chronique de France culture du 30/05/08

http://www.dailymotion.com/video/x5lqcy_la-mariee-netait-pas-vierge_news

Voir l’enquête réalisée pour Envoyé Spécial (avec Fiammetta Venner et Valérie Lucas) et publiée dans le dernier numéro de la revue ProChoix.

http://www.prochoix.org/cgi/blog/index.php/2008/04/15/1984

Envoyé Spécial Partie 1 http://www.dailymotion.com/relevance/search/hymen/video/x4kfqg_tunisie-algerie-maroc-viriginite-de_news

Envoyé Spécial Partie 2 http://www.dailymotion.com/relevance/search/hymen/video/x4kfqw_tunisie-algerie-maroc-viriginite-de_news

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Lundi 2 juin 2008 1 02 /06 /2008 10:48

ADLPF : décision scandaleuse du TGI de Lille !

Communiqué

Décision scandaleuse du T.G.I. de Lille déclarant la virginité « qualité essentielle »

de la femme avant le mariage.

Les Libres Penseurs de l’Association Des Libres Penseurs de France (ADLPF, membre de l’Union Mondiale des Libres Penseurs) expriment leur colère et leur indignation contre la scandaleuse décision du Tribunal de Grande

Instance de Lille de prononcer l’annulation d’un mariage à la demande du mari musulman qui se plaignait d’avoir été trompé sur ce qu’il prend pour sa marchandise : la promise qui n’était plus vierge. Considérer la virginité comme une « qualité essentielle » (sic) de la femme avant le mariage constitue une attitude misogyne, discriminatoire et attentatoire au principe de l’égalité homme – femme. Se permettrait-on de s’assurer que le mari était vierge lui aussi ?

La République laïque ne doit pas s’insérer dans la sphère privée et rendre un jugement, au nom du peuple souverain, en fonction de dogmes et de principes de l’obscurantisme religieux. En conséquence, les Libres Penseurs de l’A.D.L.P.F. demandent à la Garde des Sceaux d’annuler cette décision effarante contraire à nos principes constitutionnels de laïcité et de non-discrimination en fonction du sexe. Si ce jugement était confirmé, il constituerait une régression insupportable de la place de la femme dans notre République laïque et une mise en cause inadmissible de la paix civile que nous a jusqu’à présent garanti un siècle de laïcité institutionnelle.

Paris, le 30 mai 2008.
Denis PELLETIER, Pésident

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Samedi 27 décembre 2008 6 27 /12 /2008 10:20

Laïcité : un pas de plus vers le trop plein...

Accord Vatican-Kouchner ...

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes a reçu, ce 18 décembre, Mgr Dominique Mamberti, secrétaire pour les Relations du Saint-Siège avec les Etats.

A cette occasion, ils ont signé un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège, dans le cadre de la Convention de Lisbonne du 11 avril 1997 et du processus de Bologne.

Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques et reconnus par le Saint-Siège, et de faciliter les différents cursus universitaires.

Voir l'article : http://www.diplomatie.gouv.fr:80/fr/pays-zones-geo_833/vatican-saint-siege_451/france-vatican_1253/accord-entre-saint-siege-france-sur-reconnaissance-diplomes-18.12.08_69485.html

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Vendredi 2 janvier 2009 5 02 /01 /2009 23:09

Distinction de l'engagement républicain et laïque

Catherine PICARD, Chevalier de la Légion d'Honneur

La promotion du 1° janvier 2009 dans l'Ordre de la Légion d'Honneur comprend, au titre du Premier ministre, la présidente de l'UNADFI : Catherine PICARD avec le grade de Chevalier.

Les amis comprendront le sens de cette distinction au moment où les communautarismes et les dérives sectaires gagnent chaque jour du terrain.

Catherine PICARD est aussi l'auteure avec le sénateur Nicolas About, lorsqu'elle était députée, de la première loi contre les agissements délictueux des organismes à caractère sectaire et de leurs dirigeants.

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Dimanche 4 janvier 2009 7 04 /01 /2009 12:31

Les délires vaticanesques...

Journal du Vatican : la pilule est polluante et cause l’infertilité

Source : http://www.fairelejour.org/breve.php3?id_breve=1845 dimanche 4 janvier 2009

AFP 03.01.09 | La pilule contraceptive a "des effets dévastateurs sur l’environnement" et est en partie responsable de "l’infertilité chez l’homme", écrit samedi le journal du Vatican, l’Osservatore Romano. La pilule "a depuis des années des effets dévastateurs sur l’environnement en relâchant des tonnes d’hormones dans la nature" à travers les urines des femmes qui la prennent, affirme l’auteur de l’article, le président de la Fédération internationale des associations de médecins catholiques, Pedro José Maria Simon Castellvi.

"Nous avons suffisamment de données pour affirmer qu’une cause non négligeable de l’infertilité masculine (marquée par une baisse constante du nombre de spermatozoïdes chez l’homme) en Occident est la pollution environnementale provoquée par la pilule", poursuit-il, sans donner plus d’explications. Cet article, consacré à l’encyclique du pape Paul VI "Humanae Vitae" qui a interdit il y a quarante ans aux catholiques l’usage de la pilule et du préservatif, résume les grandes lignes d’un rapport publié récemment par la Fédération des médecins catholiques, explique son président. "Nous sommes face à un effet anti-écologique clair qui exige davantage d’explications de la part des fabricants", souligne le Dr Castellvi, qui qualifie l’encyclique "Humanae Vitae" de "prophétie scientifique". "Une fois métabolisés, les hormones contenues dans les contraceptifs oraux n’ont plus aucun des effets caractéristiques des hormones féminines", a réagi Gianbenedetto Melis, vice-président d’une association de défense et de recherche sur la contraception, cité par l’agence Ansa. Les hormones contenues dans la pilule, telles que les oestrogènes, "sont présents partout (...) dans le plastique, dans les désinfectants, dans la viande que nous mangeons", souligne Flavia Franconi, responsable de la société italienne de pharmacologie. Le pape Benoît XVI a réitéré en octobre la condamnation par l’Eglise catholique de la contraception à l’occasion du 40e anniversaire de l’encyclique "Humanae Vitae". Exclure la possibilité de donner la vie "au moyen d’une action visant à empêcher la procréation signifie nier la vérité intime de l’amour conjugal", avait déclaré le pape.

Commentaire FLJ : le seul message intéressant que l’on puisse tirer des délires du Vatican est qu’il ne faudrait plus compter comme catholiques tous ceux qui ont été baptisés et qui utilisent ou approuvent la contraception : ainsi, il ne resterait plus que quelques centaines de milliers de catholiques en France, et quelques millions dans le monde...

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Dimanche 4 janvier 2009 7 04 /01 /2009 13:00

Sarkozy, la Laïcité et l'Europe...

Les tribunaux religieux en Europe

L’Europe bascule lentement mais sûrement dans l’obscurantisme religieux et la communautarisation à outrance, dans tous les domaines. L’Union européenne elle-même est de plus en plus noyautée par les lobbys religieux. L’émission sur les religions par ARTE l’a récemment encore confirmé. Le président Sarkozy ne veut pas uniquement communautariser et théocratiser la France, mais l’Europe tout entière.

C’est pourquoi il est aussi l’instigateur ou le promoteur, du colloque « Religions et puissance publique dans l’Union européenne » qui a eu lieu le 17.12.2008 à Paris, avec ses délégués des religions (prêtres, popes, pasteurs, rabbins et imams). Il a prononcé 14 fois le mot « Dieu » dans son discours, le 14.1.2008 devant le Roi Abdallah d’Arabie Saoudite, ce pays musulman où les hommes sont décapités et les femmes abattues ou lapidées au nom d’Allah, conformément à la charia saoudienne. Benoît XVI est tellement fier du chanoine Sarkozy qu’il ne faudrait pas s’étonner qu’il en fasse le premier Français canonisé de son vivant.

Les règles de la charia s’introduisent partout et dans toute l’Europe, grâce à l’appui des politiciens qui bafouent la Convention européenne des droits de l’homme et la vident de sa substance. Il est inacceptable que les femmes musulmanes n’aient pas les mêmes droits que les hommes en Europe, et qu’elles soient soumises partiellement ou entièrement à la charia, ce fatras juridico-religieux discriminatoire, injuste, arbitraire et moyenâgeux. Dire qu’elles acceptent soi-disant volontairement d’être jugées par des tribunaux islamiques est un sophisme. C’est tout aussi faux que de prétendre qu’elles portent soi-disant volontairement le voile ou la burqa, cette prison ambulante, qui les déféminise, les dépersonnalise, et les fait vivre selon des règles islamiques moyenâgeuses, du 7e siècle de notre ère.

Dans l’Afghanistan théocratique, les talibans brûlent les écoles pour filles, tuent les instituteurs, mutilent les filles qui osent aller à l’école et les menacent de mort si elles ne se résignent pas à déserter l’école avant le 15 janvier 2009. Va-t-on ensuite prétendre que les filles ont abandonné volontairement l’école par respect pour la charia afghane ?

La liberté religieuse a ses limites, et la tolérance ne permet pas de tolérer l’intolérable.../...

Lire la suite : http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=1893

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Jeudi 8 janvier 2009 4 08 /01 /2009 23:38

Analyse d'un accord anti laïque (retour sur l'article du 27.12.08)

Silence assourdissant sur un accord historique avec le Vatican

Source : Mediapart

Par Claude Lelièvre - 23 décembre 2008

Parmi les grands médias nationaux, seul « La Croix » du 18 décembre a jusqu’alors mentionné cet accord en affirmant que « cette signature jeudi, dans le grand salon du quai d’Orsay, est historique ; elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle ».

Ce ne devrait pourtant être un secret pour personne puisqu’un « communiqué technique » publié par le quai d’Orsay ce même jeudi 18 décembre a annoncé urbi et orbi que « cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes [toutes les autres disciplines] délivrées par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires » (cf. mon précédent billet).

Le journal « La Croix » précise à juste titre que « si, en 1875 [sous l’Ordre moral présidé par Mac Mahon], la troisième République avait proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques [ce qu’on appelle la « collation des grades »] ».

Le journal « La Croix » rappelle également à juste titre que, en 1984, en plein conflit « privé-public », « le Conseil d’Etat a estimé que ce principe du monopole d’Etat de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur ». En effet, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur - dite loi Savary - promulguée le 26 janvier 1984, le Conseil d'Etat a consacré, par avis, le caractère constitutionnel du monopole de l'Etat de la collation des grades, en ces termes : « Le Conseil d'Etat a estimé que le principe suivant lequel la collation des grades est réservée aux établissements publics d'enseignement et que les lois de la République n'ont jamais transgressé depuis 1880 s'impose désormais au législateur ».

Cela n’a pas empêché, le président de la République Nicolas Sarkozy de souligner, il y a tout juste un an ( dans son discours au palais du Latran à Rome du 20 décembre 2007 où il appelait à une « laïcité positive » contre « une laïcité épuisée » menacée par le « fanatisme ») que « la République répugne encore […] à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholique alors que la convention de Bologne le prévoit », et de conclure : « Je pense que cette situation est dommageable pour notre pays ».

Le lendemain, « Le Figaro » du 21 décembre 2007 est très explicite (même si ce n’est guère relevé alors par l’ensemble de la presse) : « Ainsi, dans les mois prochains, l’Etat devrait publier une circulaire relative à la reconnaissance d’une équivalence des diplômes entre les universités et les cinq instituts catholiques français (Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Angers). La France se mettra ainsi en conformité avec les accords de Bologne sur l’harmonisation des diplômes, signés en juin 1999 avec 44 autres pays, dont le Saint-Siège. En France, la reconnaissance, partielle, dépend d’accords signés au cas par cas. Une suite logique des accords de juin 2002 signés entre le ministre de l’Education nationale Jack Lang et Mgr François Tricard, alors président de l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique, reconnaissant leur contribution à « l’effort collectif de l’enseignement supérieur » ».

Ce n’est finalement pas une simple circulaire, mais un accord entre Etats (la France et le Vatican) qui, une année après, statue sur le problème. Ce n’en est que plus « historique ». D’autant - comme le révèle encore le journal « La Croix » - que « les discussions entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à Paris, et la Congrégation pour l’éducation catholique, à Rome, n’avaient porté que sur les diplômes « canoniques’ » », et que « la question des disciplines profanes aurait, elle, été introduite lors de la négociation de l’accord entre le Quai d’Orsay et la Secrétairerie d’Etat du Vatican ». Etonnant, non ?

Plus fort encore, alors que le journal « La Croix » « attend de voir’ » (« Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques »), ces dites réactions laïques sont jusqu’ici limitées (à notre connaissance) à la fédération UNSA Education, au CNAL (Comité national d’action laïque), et à la fédération nationale de la Libre Pensée. Et elles restent quasi inaudibles, en raison du silence presque unanime de la grande presse. La laïcité « à la française » est-elle en voie de disparition ? Le processus européen de Bologne impose-t-il un silence (embarrassé ?). Joyeux Noël !

Par Gérard CONTREMOULIN - Publié dans : Actualités de la Laïcité - Communauté : République sociale
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Dimanche 18 janvier 2009 7 18 /01 /2009 12:00

On marche sur la tête en Angleterre... seulement ?

Ils réclament à des athées la "preuve" que Dieu n'existe pas

Source : (belga/ca) 09/01/09

Une organisation britannique chrétienne a protesté jeudi auprès de l'autorité de surveillance de la publicité après le lancement dans les transports en commun du Royaume-Uni d'une campagne athée proclamant qu'"il n'y a probablement pas de Dieu", demandant des preuves.

La campagne athée, placardée sur 800 autobus du pays ainsi que dans le métro de Londres, a été lancée début janvier avec le soutien de l'Association humaniste britannique (BHA) et a été financée par des dons qui ont dépassé 140.000 livres (150.000 euros), pour un objectif de 5.500 livres.

Les tourments de l'enfer...
Son slogan complet est: "Il n'y a probablement pas de Dieu. Alors maintenant arrêtez de vous inquiéter et profitez de la vie". L'initiative a été prise par l'auteur de comédies et journaliste britannique Ariane Sherine, 28 ans, agacée d'être confrontée à des publicités chrétiennes renvoyant à un site internet qui avertit les non-croyants qu'ils seront condamnés à passer l'éternité dans "les tourments de l'enfer".

Mais Stephen Green, directeur national du groupe de pression Christian voice, a déposé plainte devant l'Advertising Standards Authority (ASA), arguant que la campagne était en infraction avec le code de la publicité en matière de bien-fondé et de véracité. "C'est présenté comme un état de fait et cela signifie qu'il doit être possible d'en prouver la véracité sinon cela enfreint les règles", a indiqué M. Green.

Preuves
"Il existe de nombreuses preuves de l'existence de Dieu, depuis les expériences personnelles des gens jusqu'à la complexité, l'interdépendance, la beauté et la conception de la nature", a-t-il poursuivi, considérant qu'il n'y avait "peu de preuves dans l'autre camp".

Un porte-parole de l'ASA a déclaré: "Nous avons accepté cette plainte. Nous l'avons consignée et nous l'évaluerons dans les prochains jours et, à partir de cette évaluation, nous déciderons s'il y a lieu de contacter l'annonceur".

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1504/Insolite/article/detail/601455/2009/01/09/Ils-reclament-a-des-athees-la-preuve-que-Dieu-n-existe-pas.dhtml

Par Gérard CONTREMOULIN - Publié dans : Actualités de la Laïcité - Communauté : République sociale
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Mardi 17 février 2009 2 17 /02 /2009 21:32

Pour l'abrogation de l'accord Kouchner-Vatican

Patrice DECORTE

Président du Comité 1905 de Draguignan

aux Associations et Organisations
qui défendent la laïcité de la République

Cher(e) ami(e)s,

Le Comité 1905 de Draguignan a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de l'accord Vatican-Kouchner du 18 décembre dernier qui met un terme au monopole de l'Etat pour la collation des grades universitaires (voir pétition ci dessous).

En 2 semaines, notre pétition de soutien au recours déposé par le Comité 1905 pour l'annulation de l'accord Vatican-Kouchner a obtenu 300 signatures sur papier et 953 sur internet, soit 1253 en tout .

2 organisations/associations nationales sont dorénavant signataires :

- le Comité Valmy , son Président Claude BEAULIEU

- le Grand Orient de France, son Gd Maître Pierre LAMBICCHI,

Des organisations locales :

- le Comité de réflexion et d'action laïque de la Seine-Maritime, son Président Jean-Michel SAHUT,

- L'Observatoire Méditerranéen de la Laïcité de Carqueiranne, Président René GHIGLIONE,

- Laïcité - Midi , Président Philippe ISNARD

Parmi les personnalités:

- Patrick KESSEL, Président honoraire du Comité Laïcité République

- Guy LENGAGNE, membre honoraire du parlement, ancien ministre

- Joseph PETITJEAN, Président de l'Association des Libres Penseurs de France

Le recours déposé par le Comité 1905 doit être massivement soutenu.

Je m'adresse à vous pour vous demander si vous êtes d'accord pour signer à votre tour notre pétition et informer tous vos adhérents de l'initiative que nous avons prise.

-->> pour la signature de notre pétition, suivre le lien :

- http://www.mesopinions.com/annulation-de-l-accord-Vatican-Kouchner-petition-petitions-aa7ff411b416afe1d722a574e02b8c56.html

En vous remerciant par avance,

Salutations laïques et républicaines,

Patrice Decorte

PETITION

ANNULATION DE L’ACCORD
VATICAN - KOUCHNER

Les citoyennes et citoyens de la République française soussignés

Ø constatent que l’accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican :

- met fin au monopole de l’Etat sur l’attribution des grades universitaires

- reconnaît la validité des diplômes, aussi bien « canoniques » que « profanes », délivrés par les établissements catholiques d’enseignement supérieur

- englobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire.

Ø considèrent cet accord comme totalement anti-laïque

- parce qu’il ne respecte ni l’indépendance de l’Etat par rapport aux religions, ni l’indépendance des religions, en l’occurrence la religion catholique, par rapport à l’Etat

- parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n’ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !

- parce que l’Etat n’a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque

Ø dénoncent le caractère anti-républicain de cet accord :

- exit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l’Etat sur la collation des grades universitaires

- exit la loi de 1905 et son article premier

- exit l’avis du Conseil d’Etat de 1984 confirmant le principe du monopole

Ø rappellent que les instances européennes n’ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République fondées sur le principe intangible de laïcité.

Ø demandent en conséquences l’annulation pure et simple de l’accord Vatican – Kouchner, et soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d’Etat.

Par Gérard CONTREMOULIN - Publié dans : Actualités de la Laïcité - Communauté : République sociale
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