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Vendredi 16 mai 2008

 


Les caisses noires du patronat


Source
: Le Nouvel Observateur 15.05.08



L'affaire de l'UIMM a mis en lumière des pratiques stupéfiantes. Et si elle n'était que la face émergée de l'iceberg, comme le montre le livre «l'Argent noir des syndicats» dont nous publions des extraits ? Attribution de voitures, rémunérations occultes, horaires allégés, licenciements à prix d'or... sont autant de petits arrangements pour acheter la «paix sociale» et discréditer un peu plus les centrales, petites ou grandes. N'est-il pas temps d'ouvrir enfin le débat ?

On l'avait un peu oubliée, elle paraissait même archaïque, la belle et bonne corruption à l'ancienne, celle des valises et des prébendes, des véreux et des chéquards, noyé que l'on était par le flot d'informations sur l'enrichissement personnel abusif, les retraites-chapeau et les stock-options pharaoniques des patrons, avec une masse d'accusations et de condamnations bien plus tendance, comme celles d'abus de biens sociaux, de faux bilans, de banqueroutes frauduleuses, de manipulations de cours, de délits d'initié, de travail dissimulé, d'escroqueries, etc. Et voilà que cette corruption basique nous est revenue en pleine figure, avec cette affaire de l'Union des Industries des Métiers de la Métallurgie (UIMM), sidérante en elle-même par l'importance des sommes en jeu, par son côté anachronique et surtout par la mise en cause de certains syndicats, derniers totems d'une société qui rejette ses élites et ses corps intermédiaires. S'agissant d'eux, ce que l'on découvre au fil de l'enquête et des controverses patronales déchire le voile pudiquement jeté sur un ensemble de pratiques, plus diffuses et plus obliques, simultanément révélées dans un livre controversé, rédigé par un journaliste d'investigation et deux anciens syndicalistes («l'Argent noir des syndicats», Fayard).

Ce livre, dont nous publions plus loin les bonnes feuilles (voir page 14), fourmille d'informations sur la façon dont les patrons, privés ou publics, ont pris la haute main sur les syndicats, y compris les plus représentatifs. On savait qu'ils maniaient parfois durement le bâton; on apprend maintenant comment ils n'hésitaient pas à proposer la carotte. Souvent avec succès. La thèse celle de SUD et des dissidents de la CFDT qui sous-tend ce livre est malheureusement sans nuance (voir l'article de Jacques Julliard p. 20) : selon les auteurs, ce n'est pas par choix stratégique ou politique que les syndicats font leur aggiornamento mais ils trahissent leurs mandants en collaborant avec les patrons, tout simplement parce qu'ils sont achetés !


Voilà une vilaine expression que n'emploiera jamais le très distingué Denis Gautier -Sauvagnac, châtelain, énarque, ex-président de l'UIMM, ex-numéro 2 du Medef, orateur brillant, provocateur né, maniant le vocabulaire avec un art consommé de la litote. Lors de son premier interrogatoire devant les policiers de la brigade financière, éberlués, il avait justifié les retraits de 19 millions d'euros d'argent liquide de l'agence de BNP Paribas et de l'antenne parisienne de la banque privée marseillaise Martin Maurel, toutes deux voisines du siège de l'UIMM, avenue de Wagram, par le souci de «fluidifier le dialogue social». C'était assez, pour se mettre, croyait-il, sous la protection de la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui garantit aux syndicats une opacité totale de leurs comptes et les protège de toute intrusion judiciaire. Lapparatchik patronal s'est comporté comme un véritable parrain du milieu : un pacte de corruption ne se rompt pas devant le premier policier venu. Placé en garde à vue pendant quarante-huit heures, celui qui fut un négociateur aussi habile et cynique qu'infatigable avec les syndicats n'a évidemment pas lâché un seul nom, ni montré du doigt une seule organisation. Pour donner le change tout en menaçant implicitement ceux qui seraient tentés de le lâcher il avait laissé entendre qu'il pourrait être plus bavard si on lui présentait les noms des bénéficiaires. Ce n'était que de la poudre aux yeux, un stratagème pour gagner du temps : le 16 avril dernier, devant le juge financier Roger Le Loire, «DGS» a déclaré : «Je n'ai jamais mentionné une organisation syndicale comme destinataire (...). Les procédures étaient très diverses, selon les cas, mais je n'appelais jamais personne.» Façon délicate de dire qu'il se contentait de répondre aux sollicitations... Seule petite précision : le lubrificateur des relations sociales a affirmé au juge que les versements en liquide avaient concerné, ces derniers temps, «entre cinq et dix» bénéficiaires. Dont il n'a, bien entendu, pas livré les noms. Devant ses pairs, le 12 octobre dernier, DGS avait cependant évoqué Force ouvrière en racontant comment, lorsqu'il avait pris ses fonctions en 1994, André Bergeron lui avait dit à mots couverts qu'ils «allaient se revoir tous les mois» en précisant, devant son air surpris, que son prédécesseur, Pierre Guillen, n'allait pas tarder à le «mettre au courant». Vieille tradition : chacun sait que FO a été créée à l'initiative de la CIA et financée par l'intermédiaire de l'UIMM, au lendemain de la guerre, pour contrer la CGT et contenir le communisme en France.


Le parrain du grand patronat, celui qui tirait les ficelles du Medef, joue en réalité sur du velours. Certes, après la découverte de «compléments de rémunérations» versés en liquide à plusieurs salariés de l'UIMM et non déclarés au fisc le verrou de la loi Waldeck-Rousseau a partiellement sauté : il s'agit là de délits caractérisés permettant aux enquêteurs de poursuivre leurs investigations, même si l'UIMM a payé à l'Urssaf les cotisations sur les sommes dissimulées, auxquelles se sont ajoutées les pénalités légales.

Les enquêteurs disposaient d'un levier pour faire pression : en ne dévoilant pas le nom de ceux à qui il a personnellement versé 19 millions d'euros en liquide, entre 2000 et 2007, Denis Gautier-Sauvagnac s'expose à ce que le fisc impute ces sommes sur ses revenus personnels, avec un redressement pharaonique à la clé. Pour déjouer cette menace, DGS, rompu aux négociations difficiles, a obtenu de l'UIMM, en contrepartie de son départ et de son silence, la prise en charge de toutes les sommes qu'on pourrait lui réclamer, en plus d'une indemnité de départ de 1,5 million d'euros, accord approuvé le 20 décembre 2007 par le bureau de l'organisation patronale. Révélée par l'hebdomadaire «Marianne», cette transaction hors norme a été unanimement dénoncée, à commencer par Laurence Parisot, revenue tout exprès de vacances pour fustiger de tels comportements. La guerre au sommet du patronat français, entre anciens et modernes (ou prétendus tels) était déclarée.

Première conséquence de cette polémique : l'indemnité de départ de Gautier-Sauvagnac a été officiellement revue à la baisse. Mais, selon nos informations, cette révision ne serait que de pure façade. DGS n'a pas rendu l'argent qui lui a été versé et n'est, semble-t-il, pas décidé à le faire. Les deux parties cherchent un habillage, à la fois légal et secret. De toute façon, les éventuelles amendes et redressements fiscaux, ainsi que les frais d'avocat de l'ancien président resteront à la charge de l'UIMM.

Pendant des années, à l'instar de ses prédécesseurs, DGS a pu agir, sûr de son impunité. Comme si les manipulations d'argent liquide n'avaient pas été strictement encadrées depuis les années 1980. Comme si Tracfin, ce service du ministère des Finances chargé de traquer le blanchiment d'argent et la grande délinquance financière ne le concernait pas. Les sorties en liquide opérées au grand jour par le président de l'UIMM ont été repérées très tôt en tout cas depuis 2004 par BNP-Paribas. «Tous les ans, nous avons prévenu Gautier-Sauvagnac que nous informions Tracfin de ses retraits», nous avait confié, en privé, Baudoin Prot, président du directoire de BNP-Paribas. Toutes ces informations sont forcément remontées jusqu'aux ministres des Finances. Mais Thierry Breton, pas plus que ses prédécesseurs, Hervé Gaymard et Nicolas Sarkozy, n'ont jugé utile de transmettre le dossier à la justice, ni même... de faire fuiter l'information. C'est Christine Lagarde qui a rompu la loi du silence, avec l'aval de Sarkozy, élu président, qui a pu y voir un double avantage : en finir avec les archaïsmes patronaux d'un autre temps au profit des rénovateurs du Medef, conduits par Laurence Parisot; donner un coup de pied dans la fourmilière syndicale, dont il souhaite la recomposition.

Mais en autorisant Tracfin à transmettre le dossier au parquet, Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde imaginaient-ils que serait révélée, un mois plus tard, l'existence d'une caisse noire de 600 millions d'euros ? Une somme qui, bien placée, génère en toute opacité des revenus annuels de plus de 25 millions par an. Selon les statuts de l'Entraide professionnelle des Industries des Métaux (Epim), fondée en 1972 avec les cotisations volontaires de 0,1% de la masse salariale de 150 grosses entreprises, parmi lesquelles Peugeot, Citroën, Dassault, mais aussi Renault ou l'Aérospatiale (alors nationalisées), celle-ci était en théorie destinée à «apporter un appui moral et matériel de l'ensemble de la profession aux entreprises qui subissent un conflit collectif du travail».

Mais il apparaît clairement qu'elle visait tout autant à tuer dans l'oeuf les menaces de grève en corrompant les partenaires sociaux !
Ou bien à faire signer des accords par des syndicats minoritaires, qui seront ensuite appliqués par la CGT ou la CFDT. Une «prime à la signature» devant laquelle tout le monde fermait jusque-là pudiquement les yeux. Nombreux sont ceux qui se souviennent aujourd'hui de certaines négociations difficiles au cours desquelles la CFTC ou FO changeaient de position, après une suspension de séance et un aparté discret avec Denis Gautier-Sauvagnac.

En dépit de ces découvertes incroyables, l'enquête s'est poursuivie à un train de sénateur : le parquet a pris tout son temps pour confier le dossier à un juge qui n'est pas l'un des plus pugnaces du pôle financier et il a fallu attendre près de quatre mois pour que, le 15 janvier, Denis Gautier-Sauvagnac soit mis en examen. Comme si l'affaire était trop dérangeante pour trop de personnes pour être totalement mise à jour.

A cause des politiques ? Sans convaincre personne, DGS a affirmé qu'aucun élu n'était concerné par la caisse noire. Ce serait une nouveauté par rapport aux pratiques d'après-guerre, lorsque des députés venaient toucher leurs enveloppes au Comité des forges, ou à la campagne de Valéry Giscard d'Estaing, en 1974, dont Yves Bertrand, ancien patron des RG, lui-même entendu par la justice, a assuré dans un livre qu'elle avait été financée par l'UIMM. Cette organisation a soutenu d'autres candidats de droite en 1988, 1995 et en 2002. En 2007, l'organisation patronale aurait financé le syndicat étudiant UNI, dont certains militants ont été utilisés pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Il est en outre de notoriété publique que, fort de ses nombreux juristes et experts, l'UIMM dispose d'un groupe de députés et de sénateurs à sa botte. Ceux-ci votent les amendements qui leur sont suggérés, parfois entièrement rédigés sur du papier à en-tête de leur assemblée...

Ce n'est cependant pas la corruption des politiques qui peut expliquer la prudence de la justice dans ce dossier, mais bien l'implication des syndicats. L'idée que la plus archaïque des organisations patronales puisse financer les syndicats de salariés en donnant des enveloppes à leurs dirigeants est si choquante qu'elle a été longtemps refoulée. Sans doute Laurence Parisot était-elle proche de la vérité lorsqu'elle a évoqué, au début de l'affaire, «ces secrets de famille dont on subodore l'existence mais que l'on n'ose aborder». Plus proche, en tout cas, que lorsqu'elle s'est mise, plus tard, à jouer le rôle de la vierge effarouchée... Cette vérité oblige, en outre, à revisiter et à réévaluer le passé. «Selon mes informations, a déclaré DGS devant le juge Roger Le Loire, les retraits en espèces étaient bien supérieurs dans les années précédant ma prise de fonction, en 1994.» Ce qu'ont confirmé ses prédécesseurs, totalement solidaires. Certains se sont montrés relativement bavards, tel Yvon Gattaz, président du CNPF à l'époque où Peugeot, Citroën ou Simca s'appuyaient sur des syndicats maison, comme la CFT et la CSL, avec leurs nervis, pour briser les grèves.

Aujourd'hui, l'idée généralement admise est que la corruption patronale touche les petits syndicats, à l'exception de la CGT et de la CFDT. Les réactions outragées de Bernard Thibault et de Jacques Chérèque, qui contrastent avec celles, beaucoup plus timorées de FO, de la CFTC et de la CGC, confortent cette impression. Le mérite du livre consacré à «l'argent noir des syndicats» est de nuancer ce point de vue en montrant qu'au-delà de la grande corruption il existe toute une panoplie de petits arrangements attribution de téléphones portables ou de voitures, primes spéciales, rémunérations occultes, horaires allégés, embauche de parents ou d'amis, jusqu'aux licenciements à prix d'or visant les délégués syndicaux, à la base, quelle que soit leur carte. Au niveau national, la mise sous tutelle des syndicats peut se résumer, selon les auteurs, au fait que le taux de syndiqués, de 25% dans les années 1970, a été divisé par cinq aujourd'hui, alors que le nombre de permanents syndicaux a été multiplié d'autant. Un chapitre du livre se focalise sur la CGT-Construction, dont les 120 000 adhérents de 1974 faisaient vivre, grâce à leurs cotisations quatre permanents, à comparer avec les 15 000 adhérents de 2007 qui permettent d'entretenir 30 permanents salariés ! Personne n'empêche apparemment la justice de faire son travail. Mais les juges reflètent l'attitude de la société civile, vindicative vis-à-vis des politiques et indulgente dès qu'il s'agit de la face cachée des syndicats. C'est le cas du juge Jean-Marie d'Huy chargé, après une enquête préliminaire ouverte en mai 2003, d'instruire les malversations financières présumées au sein de la Caisse centrale d'Activités sociales d'EDF-GDF, gérée de tout temps par la CGT, qui brasse 400 millions d'euros, emploie 3 700 salariés permanents et plus de 6 000 saisonniers. Depuis cinq ans, son dossier est au point mort.
Les juges sont sans doute aussi rebutés par la difficulté de la tâche. Car, sans sombrer dans le cynisme, la corruption est partout : pour certains patrons, tout s'achète ou est susceptible de se laisser acheter : les cadres, bien sûr, par les stock-options, mais aussi les politiques, les élus locaux, les journalistes, les analystes financiers, les magistrats et, évidemment, les syndicalistes. Le livre rapporte les propos, tenus par Roger Poletti, ancien syndicaliste de FO-Transport, devant les caméras de France 2 : «Une fois, une entreprise m'a proposé une belle voiture, en échange de quoi on me demandait de laisser tomber un délégué central dans cette même entreprise.»


«Avec des miettes de pouvoir et de considération, on peut acheter une grande partie des hommes», affirment les auteurs. Avec des espèces sonnantes et trébuchantes, plus encore. Pour la justice, la plaie de la corruption est un délit difficile à identifier puisqu'il procède d'un pacte entre deux parties qui ont toutes deux intérêt à le garder secret. Au point que, selon certains juristes, la meilleure solution pour l'éradiquer serait d'assurer l'impunité totale à la partie qui dénoncerait l'autre en premier : il n'y aurait ainsi plus aucune sécurité du pacte de corruption !

Airy Routier
Le Nouvel Observateur 15.05.08




par Gérard CONTREMOULIN publié dans : MEDEF communauté : République sociale
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Jeudi 15 mai 2008





«L'Argent noir des syndicats»

(Fayard) raconte les méthodes mises en oeuvre pour corrompre les représentants des salariés. Et lève aussi un coin de voile sur les financements occultes des organisations syndicales. Extraits

 

Gros chèques et petits cadeaux
D'anciens syndicalistes de Thales (ex-Thomson-CSF) nous expliquent que l'UIMM a toujours entretenu de bons rapports avec leur employeur, mais aussi avec leur syndicat. [...] Quelques mois plus tard, Joseph Crespo, président de la fédération CFTC de la métallurgie, reconnaissait, au cours d'un entretien réalisé avec nous, l'existence de ces subventions : «Ces subventions sont faites à tous les syndicats et sont parfaitement légales, même si elles posent en effet un problème d'indépendance.» [...]
Un PDG, juge dans un conseil des prud'hommes, accepte de se confier à nous dans le cadre d'un échange personnel, comme s'il voulait en profiter pour se délivrer d'un poids : «Je connais beaucoup d'employeurs qui achètent leurs délégués syndicaux pour s'assurer la paix sociale, je ne suis donc pas surpris du tout par l'affaire de l'UIMM.» Il hésite un peu, puis nous souffle : «Non seulement je connais des employeurs qui le font aussi, mais je reçois moi-même, lors de chaque élection professionnelle de délégués du personnel, les salariés élus pour leur proposer des petits cadeaux, un véhicule de fonction et un téléphone portable : en contrepartie, ce que je demande, c'est qu'ils me préviennent afin de régler en amont et en petit comité tout litige qui pourrait déraper.»
[...]Il nous explique qu'aliéner peu ou prou l'indépendance de syndicalistes est «nécessaire à la bonne marche des entreprises, qui, sinon, devraient faire face à des luttes gênantes». [...]


André B., un entrepreneur du bâtiment qui vient de procéder au licenciement de deux ouvriers trop revendicatifs, complète cet éclairage : «Un permanent syndical capable d'en imposer pour calmer les troupes est très utile [...].» L'inconvénient, dit un autre chef d'entreprise, «c'est que certaines exigences peuvent devenir un véritable racket qu'on ne peut interrompre sans prendre le risque de représailles sous la forme d'actions sociales embarrassantes. Ca peut même tourner au harcèlement jusqu'à ce qu'on trouve un terrain d'entente financier. Mais on s'y retrouve plutôt bien, il faut l'avouer». [...] Du côté syndical, des témoins nous confirment le phénomène. Daniel Guerrier, délégué syndical cégétiste jusqu'en 2000, témoigne à visage découvert : «Dans les grandes entreprises du bâtiment et de l'eau où j'ai été élu, j'ai souvent vu des délégués du personnel prendre leurs ordres régulièrement auprès de la direction pendant des repas régulièrement offerts par les cadres dirigeants, bien arrosés et souvent répétés, au cours desquels on se tutoie et on baisse un peu la voix en abordant certains sujets comme le renouvellement du portable ou de la voiture, en passant par les primes spéciales et les horaires très allégés, l'embauche de parents ou d'amis [...]. Au début, je m'étonnais de ne pas les voir retourner au travail l'après-midi, j'ai vite compris que ça faisait aussi partie des petits privilèges des syndicalistes qui acceptent le régime maigre pour les salariés.» [...] http://ads.adviva.net/creative/blank.gif


Des «vendus» dans le nettoyage
José Tison, un ancien de SUD-Rail qui s'est longtemps investi auprès des salariés du nettoyage, ne craint pas d'affirmer : «Dans ce secteur, il faut bien le dire, beaucoup de délégués sont purement et simplement achetés par les directions. Tout reste à faire, ou plutôt à remettre à plat. Il faut repartir de zéro.» Etienne Deschamps, juriste du syndicat CNT-Nettoyage d'Ile-deFrance, apporte des précisions :
«Une façon de «tenir» les représentants du personnel est de leur attribuer des petits avantages. Promotion pour devenir chef, voiture de fonction, double salaire (au nom de deux boîtes de nettoyage), tout est bon, même l'obtention de logements par le 1% patronal. Les DRH ne demandent pas nécessairement à l'heureux bénéficiaire d'abandonner son mandat, c'est plus fin que cela : ces avantages impliquent «spontanément» une forte baisse du niveau de revendication. On le constate alors par touches successives : au début, le délégué du personnel vient un peu moins aux réunions, puis plus du tout. Ensuite, ses camarades nous expliquent qu'il délaisse certains dossiers urgents ou qu'il ne s'occupe plus guère de son travail syndical. Pis, qu'il minimise les problèmes des salariés. Enfin, on apprend qu'il a déménagé après avoir obtenu un appartement plus grand, mais sans vraiment s'en vanter. Ce sont souvent des indices forts. Tous les syndicats sont touchés. Le nôtre n'est pas à l'abri non plus de ces tentations.»


Des licenciements en or
«J'étais délégué syndical CFDT, délégué du personnel et secrétaire du comité d'entreprise. Les conflits qui m'opposaient à la direction devenaient de plus en plus vifs. Un jour, on m'a proposé un arrangement : une démission de mes fonctions représentatives et un licenciement à des conditions très avantageuses. Un million de francs, c'était plus que tentant. En fait, c'était juste ce qu'il me fallait pour démarrer une petite entreprise de conseil...» Marc Costes dirigeait la zone Afrique de l'export du laboratoire pharmaceutique Innotech International, il a accepté l'arrangement. Le licenciement sans motif légal a eu lieu au printemps 1996. [...] Après son licenciement et celui des deux autres délégués, il savait pourtant que la vie syndicale au sein de l'entreprise allait changer. «Je n'avais pas d'illusion sur ce que ferait la direction ensuite : comme dans les autres entreprises, elle chercherait à monter un syndicat aux ordres ?[...].» L'ancien syndicaliste CFDT parle de cette opération comme d'une pratique aussi répandue que discrète. Faut-il le croire ? «Pour acheter le silence des plus récalcitrants, le départ négocié à des conditions attrayantes est un procédé aujourd'hui couramment utilisé, confirme Jacques Grinsnir, avocat spécialisé en droit social, placé en première ligne des conflits au sein des entreprises [...].
Les négociations sont généralement précédées par une phase de harcèlement intense. Une sorte de guerre d'usure, de préparation d'artillerie durant laquelle on cherche à briser le salarié. Pour se débarrasser des perturbateurs, on est passé d'une phase artisanale à une méthode qui est vendue clés en main par certains cabinets de conseil. Il existe même désormais des agences utilisant des «profilers» qui évaluent la victime avant que les DRH n'agissent. Profil psychologique, analyse des interventions en CE, etc.»


La pompe à fric de la formation
«Pour récupérer en partie l'argent de la formation professionnelle, on s'arrange avec ces centres formateurs qui surfacturent leurs prestations ou facturent carrément des formations fictives et l'on reverse ensuite discrètement aux syndicats une partie des bénéfices indus», nous explique un témoin direct. D'anciens responsables de centres de formation évoquent une pratique consistant à remplir des listes de stagiaires avec les noms de personnes qui ne sauront jamais qu'elles ont officiellement participé à ces formations. «Il arrive aussi qu'on alourdisse sur le papier le nombre d'heures de stage, de salles louées ou d'intervenants [...]. L'argent revient ainsi en partie dans les caisses syndicales ou sous la forme d'indemnités versées aux permanents qui sont censés avoir effectué les heures de formation.» Les contrôles, nui devraient être opérés par les directions départementales du travail et l'Urssaf, sont quasi inexistants. Le groupe national de contrôle de la formation professionnelle, qui dépend du ministère du Travail, avoue son puissance à examiner de près les affecations des fonds collectés par les organismes collecteurs. «Cela revient à contrôler les organisations professionnelles ou syndicales, d'où une dimension politique», déclarait avec embarras un responsable du groupe de contrôle devant une commission d'enquête de l'Assemblée nationale en 1999. Huit ans plus tard, dans un rapport remis en 2007, la Cour des Comptes montrait plus d'assurance : «Rares sont les organisations professionnelles qui présentent de véritables justificatifs, même plus ou moins détaillés, correspondant à des services effectivement rendus.» [...]
Le budget annuel de la formation prud'homale pour la seule CGT correspondait, au tournant de l'année 2004, à environ 10 000 à 18 000 journées de formation à 200 euros la journée, soit une somme totale se situant entre 2 et 3,6 millions d'euros. Jean Claude Lam, qui appartenait à la fédération CGT de la métallurgie avant 1988, puis qui est devenu le directeur, entre 1988 et 2004, de Prudis-CGT, l'institut spécialisé de formation des conseillers prud'homaux salariés qui travaille avec la CGT, a bien voulu répondre à nos questions. [...].
«Plus de la moitié [des fonds versés aux syndicats pour la formation] est utilisée à d'autres fins, reconnaît-il [...]. En interne, l'argument de la CGT est que la formation juridique est moins prioritaire que la lutte pour les revendications.»


Des pubs compromettantes
La presse CGT a un penchant prononcé pour les publicités des assureurs Satec, Macif, Axa, MMA, Assurance Sport et Tourisme, pour les alcooliers Pernod-Ricard, Pastis 51 et le champagne Henri-Giraud, pour le fabricant de cigarettes Altadis, le fabricant d'armes Dassault, les opérateurs Orange et France Télécom, l'agence de tourisme Touristra, les Chèques Vacances, Trigano, les distributeurs d'énergie EDF, GDF, et pour les groupes multicartes, Suez et Veolia Environnement. On y voit une fidélité certaine à la SNCF, Air France et La Poste. On trouve aussi pêle-mêle Bombardier, Siemens et d'autres. On peut concevoir sans peine que certains de ces groupes élargissent leur clientèle grâce à ces publicités réveillant chez chaque lecteur un signal d'appel avec, à la clé, un acte d'achat. Il est plus difficile de croire que des groupes qui vendent des chars, des missiles à tête nucléaire, des centrales ou des incinérateurs espèrent vendre leurs produits aux lecteurs. On retrouve d'ailleurs ces publicités dans les publications de la CFTC, plus précisément dans la revue «le Métallo CFTC», l'organe de la Fédération de la Métallurgie. Espèrent-ils élargir leur marché auprès des cadres de ce syndicat ? [...]


Caisses de retraite à double fond
«Les financements des syndicats sur les fonds des caisses de retraite ne datent pas d'hier, nous explique un inspecteur des Affaires sociales. Ce qui est nouveau, c'est que certains songent à le dénoncer.» Certaines caisses de retraite sont en effet des sources de financement discrètes. Voilà encore un secret de famille, mais on peut difficilement dire qu'il est inconscient... En tout cas, plus depuis 1999. Cette année-là, les inspecteurs de l'Igas (Inspection générale des Affaires sociales) ont en effet mis les pieds dans le plat en rédigeant un rapport sur la Caisse de Retraite interprofessionnelle (CRI), l'une des plus grosses caisses de retraite complémentaire du régime des salariés (Arrco). Leur enquête, menée entre février et mai 1999, évoque «tout un système de financement direct ou indirect des syndicats». Selon les inspecteurs, le CRI aurait versé, entre 1995 et 1999, 34,3 millions de francs aux syndicats (soit plus de 1,5 million d'euros chaque année). Les inspecteurs ont révélé que la CFDT et la CGT se partageaient 80% de la somme, et que FO en recevait 15%. La CFTC et la CGC ramassaient les miettes. Les versements s'effectuaient en finançant des publicités dans la presse syndicale, en payant des permanents syndicaux comme «délégués extérieurs» ou en «convention d'assistance technique», et en remboursant des frais divers... Du côté de la caisse de retraite en question, on jure que «les choses ont été remises en ordre dans la maison». Mais on peut s'interroger. Le rapport de l'Igas avait amené Martine Aubry, alors ministre des Affaires sociales, à suspecter que ces pratiques pouvaient ne pas être l'exclusivité de la CRI et à penser qu'il faudrait examiner de près également les autres caisses. Pourtant, les ministres qui lui ont succédé semblent avoir décidé de ne plus déranger personne dans ce secteur...


Le magot des handicapés
Autre source d'opérations indélicates, les subventions accordées par l'Agefiph, le fonds d'aide national pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées et leur maintien dans l'emploi. Géré par les partenaires sociaux, ce fonds est alimenté par les cotisations payées par toutes les entreprises qui ne respectent pas les quotas d'embauche de personnel handicapé. Pas moins de 400 millions d'euros sont ainsi collectés chaque année [...]. «Ce fonds accorde des subventions aux entreprises qui déclarent mener des actions en faveur de l'intégration des personnes handicapées», dit un syndicaliste cédétiste en insistant bien sur le mot «déclarent». Il précise : «Beaucoup d'entreprises déclarent tenir des séances pour sensibiliser leur personnel et réfléchir à des actions d'intégration, mais ne font rien du tout. Pour la forme, ils se réunissent une ou deux fois, quelques minutes, et prétendent qu'ils organisent des réunions de sensibilisation des employés ou ce genre de chose.» [...] Du côté de l'Agefiph, on se retranche derrière un argument élémentaire :
«Les moyens de contrôler les actions menées dans les entreprises nous manquent, nous n'avons pas la possibilité de vérifier dans les entreprises si les séances se passent vraiment comme les entreprises le déclarent.» [...]

© Fayard «L'Argent noir des syndicats», par Roger Lenglet, Jean-Luc Touly et Christophe Mongermont, Fayard, 300 p.

 

Combien de troupes ?

Le budget annuel de la formation prud'homale pour la seule. La question suscite d'inépuisables polémiques. Toutes les études s'accordent cependant pour revoir à la baisse les chiffres annoncés par les centrales.
    CFDT :        800 000 (officiel), 670 000 (estimé).
    CGT :          710 000 (officiel), 600 000 (estimé).
    FO :            800 000 (officiel), 350 000 (estimé).
    CFTC :        132 000 (officiel), 100 000 (estimé).
    CFE-CGC :  177 000 (officiel), 110 000 (estimé).

    UNSA :        360 000 (officiel), 200 000 (estimé).
    Solidaires :    80 000 (officiel),   50 000 (estimés).

Estimations établies par «Liaisons sociales» (février 2008).



Des comptes opaques

Sur ce sujet règne une «grande opacité». C'est la conclusion du rapport Hadas-Lebel (du nom du président de la section sociale du Conseil d'Etat qui a mené l'étude de référence sur la question) (1). En effet, les syndicats ne sont pas obligés de publier leurs comptes. A cela, il faut ajouter, souligne le rapport, «l'extrême émiettement des ressources publiques et parapubliques (...) difficiles à identifier» et la complexité des structures syndicales qui «constitue un redoutable obstacle à toute tentative d'amélioration de la transparence». A partir donc de «données imprécises», le rapport estime que les cotisations représentent entre 15% et 57% des ressources totales des syndicats français, contre 80%, voire 90%, pour leurs homologues européens. Les centrales tirent le reste de leurs ressources de leur rémunération pour leur participation à la gestion des organismes paritaires (Sécurité sociale ou formation professionnelle) et de subventions ou de mises à disposition de personnels par les entreprises ou les pouvoirs publics. «Certaines de ces ressources relèvent de procédures dont la légalité est pour le moins discutable», précise le rapport. Surtout la faiblesse des cotisations met en danger l'indépendance des syndicats. «Elle les expose à dépendre dans une large mesure de ressources précaires qui peuvent être remises en cause de façon unilatérale par celui qui les accorde (collectivités locales, entreprises). Elle est également périlleuse pour leur image dans le public.»

(1)«Représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales», mai 2006, La Documentation française.

 


par Gérard CONTREMOULIN publié dans : Vie syndicale communauté : République sociale
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Jeudi 15 mai 2008



Ce qu'ont dit les protagonistes



LE MONDE | 15.05.08 | 13h27  - 
Article paru dans l'édition du 16.05.08


Où sont allés les 21 millions d'euros sortis des caisses de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) entre 2000 et 2007 ?

Pourquoi la puissante organisation patronale a-t-elle distribué des liasses de billets retirées des coffres de ses banques ?

Pourquoi la justice a-t-elle tant tardé à s'intéresser à de si importants mouvements de fonds occultes ?

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Le Monde a eu accès au dossier judiciaire de l'affaire et aux procès-verbaux d'audition des principaux acteurs : Denis Gautier-Sauvagnac, l'ancien président de l'UIMM, Laurence Parisot, son adversaire, la présidente du Medef, et les différents intermédiaires qui ont "porté les valises". Une plongée révélatrice dans les secrets du patronat.

 
A qui étaient destinés les 21 344 691euros prélevés, par liasses de billets de 100 euros, sur les "comptes spéciaux" de l'UIMM de 2000 à 2007 ?
Pourquoi l'enquête judiciaire pour abus de confiance a-t-elle démarré en septembre 2007, par un signalement de l'organisme antiblanchiment Tracfin, alors que les retraits suspects étaient connus des banques depuis 1995 ?


En huit mois d'enquête, la brigade financière a découvert les curieux atermoiements.
Mais elle n'a pu identifier ceux qui ont préféré étouffer l'affaire. Il a fallu neuf ans à la BNP Paribas, qui détenait avec la banque Martin-Morel les comptes de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), pour saisir Tracfin, trois ans aux enquêteurs financiers pour se décider à saisir la justice.
Un délai étonnamment long qui laisse deviner l'embarras des pouvoirs publics.

Perquisitions au Medef et à Tracfin, auditions, sur fond de sourdes rivalités entre Laurence Parisot, la patronne des patrons, et Denis Gautier-Sauvagnac, l'ex-président de l'UIMM, et de pratiques occultes ancestrales…, l'enquête sur n'a pas encore livré tous ses secrets. Les syndicats sont implicitement désignés par les responsables de l'UIMM comme étant les principaux destinataires de ces fonds secrets. Le Monde a pris connaissance du dossier judiciaire et livre, à travers les déclarations des principaux intervenants recueillies sur procès-verbal, le récit d'une enquête hors normes.
 

"Les billets sentaient le moisi"
. Suzanne Ducouret, 67ans, a été chef comptable de l'UIMM pendant vingt-trois ans. Autant dire qu'elle connaît la maison et ses arcanes. Interrogée par les policiers, en octobre 2007, elle ne feint pas la surprise. "Quand j'ai pris mes fonctions de chef comptable, en 1977, ces pratiques existaient déjà, se souvient-elle. Tout membre entrant au service comptable était fatalement mis au courant." Elle se remémore quelques scènes cocasses. Comme l'irruption régulière de Michel G., délégué régional de l'UIMM. Il remettait "des valises contenant des espèces, toujours en billets de 500 francs, sans nous dire d'où ça venait (…). Je me rappelle qu'une fois les billets sentaient le moisi. Ils avaient dû séjourner un long moment dans un endroit humide".


L'Entraide professionnelle des industries des métaux (EPIM), créée en 1972, sert déjà de pompe à finances à l'UIMM. Elle encaisse les cotisations des entreprises du secteur. En 2007, elle se retrouve à la tête d'un patrimoine financier dépassant les 600 millions d'euros. L'argent, collecté et versé sur le compte de l'EPIM, ressort pour être versé sur les comptes "spéciaux" de l'UIMM, d'où sont retirées les sommes en espèces. Un circuit occulte parfaitement huilé. C'est Suzanne Ducouret qui assure le transport final des fonds au siège de l'UIMM, "avec le même sac à main qui était dédié à cela". Puis elle attend le coup de fil de sa hiérarchie.
 

"J'ai toujours eu l'idée que ces fonds étaient destinés à des partis politiques".
Selon Mme Ducouret, Pierre Guillen, délégué général de l'IUMM de 1984 à 1994, se déplaçait "tôt le matin, quand tout le personnel n'était pas arrivé". "Je lui remettais les fonds demandés qui étaient placés dans une enveloppe kraft". A chacun son style. Emile Boursier, délégué général de 1968 à 1984, "me passait un coup de fil, se souvient Mme Ducouret, et me faisait comprendre par une phrase qui lui était propre, je suis là , qu'il fallait que je lui apporte les fonds demandés". Délégué général depuis 1994, Denis Gautier-Sauvagnac, lui, faisait appeler sa secrétaire. Consciencieusement, la comptable faisait établir un reçu, conservé chaque année jusqu'à l'approbation des comptes. Ensuite, "le service comptable avait l'ordre de détruire toutes les pièces comptables de l'UIMM".


Savait-elle où allaient ces sommes? "J'ai toujours eu l'idée que ces fonds étaient destinés à des partis politiques, dit-elle benoîtement. Je n'ai jamais posé la question." Elle n'ignorait pas, en revanche, qu'une petite partie du pactole servait à des compléments de rémunération en liquide, jusqu'à 2000 euros mensuels, pour des cadres de l'UIMM : "tout le monde avait un jour touché une enveloppe." Un beau jour de 2000, Suzanne Ducouret a quand même pris sa retraite. Champagne et petits fours. Dominique Renaud lui succède. Les bonnes habitudes ne se perdent pas. Sauf en septembre 2007, à la révélation de l'affaire, quand Dominique Renaud panique. A son bureau, elle sort la chemise contenant les reçus et les talons des chèques. "J'avais sorti cette chemise, et je me posais la question de savoir si je détruisais ou si je ne détruisais pas, et finalement je les ai passés au broyeur. J'ai fait ça spontanément, de ma propre initiative." Et tant pis pour la brigade financière.


"C'est le patron qui paye le verre"
10 000euros par an de frais de réception. A 60 ans, Dominique de Calan, l'ex-adjoint de Denis Gautier-Sauvagnac (dit DGS), recevait beaucoup à son domicile. D'où, selon lui, cette somme débloquée par l'UIMM, en sus de ses notes de frais. "Quand nous sommes en déplacement en province, c'est le patron qui paye le verre , explique-t-il aux policiers. Je n'ai jamais demandé une rallonge." DGS avait parlé de "régulation sociale" à propos des espèces prélevées sur les comptes de l'UIMM ? M.de Calan argumente : le "climat de lutte de classes est nocif à l'économie de marché". Il faut donc "rapprocher l'entreprise de nos concitoyens". Et arroser tous azimuts : "Les associations, les partenaires sociaux, les intellectuels, les médias, les pouvoirs publics bien évidemment…" Qui, précisément? "Denis Gautier-Sauvagnac les voyait en tête à tête, je ne peux donc répondre…" M. de Calan se montre plus prolixe sur les 30 000 euros annuels affectés à ce que DGS appelle les "organismes en liaison avec la vie universitaire". "Ne connaissant pas du tout ces milieux, M. Gautier-Sauvagnac m'a demandé si je pouvais remettre à des personnes qu'il me désignait ces sommes", explique M. de Calan. Il s'agissait aussi d'œuvrer "au rapprochement école-entreprise". Les remises d'enveloppes, à "moins de dix organismes", avaient lieu entre décembre et mi-février, auprès "des représentants nationaux de ces organismes".


"Mon erreur, c'est peut-être de m'être coulé dans le moule".
Dès le début, le système de défense de DGS apparaît clairement : assumer, seul, l'héritage d'une tradition. "Mon erreur, c'est peut-être de m'être coulé dans le moule", dit-il au juge Roger Le Loire. Pour autant, pas question de tout raconter par le menu. "Ces versements ont été faits à des gens très honorables, liés à des organismes qui font partie de notre vie sociale, et je ne crois pas, très sincèrement, qu'il soit de l'intérêt général de procéder à un grand déballage." Il avait prévu, assure-t-il, de mettre fin au système à l'automne 2007. "Non pas que je me posais tellement de problèmes de légalité", dit-il. Mais, "je n'étais pas à l'aise avec ces mouvements d'argent, donc j'avais demandé à notre comptable de faire des provisions et que je procède d'ici mars 2009 à de derniers versements pour solde de tout compte". D'où ces 2 400 000euros trouvés par les policiers dans un coffre de l'UIMM.


Et quid de cette note de M. de Calan, datée du 26 octobre 1995, suggérant de payer à mi-temps un attaché parlementaire auprès d'un député ou d'un groupe parlementaire? "Nous n'avons jamais offert un attaché parlementaire à qui que ce soit", clame DGS. Mais, "oui, bien sûr", l'UIMM procédait à un lobbying parlementaire.


Et ces chèques émis en 2006 en faveur de FO – pour une somme de 14 284,65euros –, la CFDT ou encore la CGT ? "Je pense qu'il s'agit de chèques relatifs à des frais de déplacement ou de restauration", déclare DGS. Un autre chèque est exhumé par les enquêteurs, pour une somme de 23000euros, en juillet 2006, au bénéfice de la CFTC. "Cela correspond sûrement à une dépense parfaitement régulière de l'UIMM", veut croire DGS.


"Il était loin d'être idiot, il a compris ce dont il s'agissait…"
François Ceyrac, 95 ans, est officiellement en retraite depuis trois ans. De sa maison au Vésinet (Yvelines), propriété de l'UIMM, il a suivi attentivement l'enquête judiciaire. Il se sait concerné. Ne perçoit-il pas 5 000 euros par mois en liquide, un complément de retraite attribué par l'UIMM ? C'est lui qui a créé l'EPIM, en 1972, "en solidarité face à l'agression", dit-il, pour décrire le contexte social tendu de l'époque. A l'époque, il préside à la fois le CNPF, le syndicat des patrons, et l'UIMM. "J'ai lu qu'une partie des fonds recueillis par l'UIMM aurait servi à payer des syndicalistes, dit-il. Cela me paraît aberrant et inadmissible." Il assure tout de même qu'"il y a toujours eu des retraits d'espèces", afin d'aider les entreprises adhérentes à l'EPIM. "Ces retraits d'espèces ne sont que des accidents de route", conclut-il.


A 81 ans, Pierre Guillen, qui fut le délégué général de François Ceyrac, parlerait plus volontiers de "dépenses de rayonnement". Et il précise : "Ces fonds allaient en direction de toutes les organisations qui pouvaient faire l'opinion : bureaux d'études, journalistes, sociologues… Ces fonds ne sont jamais allés à destination de politiques, cela n'aurait servi à rien." En 1995, Pierre Guillen confie "les clés de la maison" à DGS. "Je l'ai informé effectivement de certaines pratiques, je lui ai communiqué les noms de certaines personnes, il était loin d'être idiot, il a compris ce dont il s'agissait…"



"DGS n'a rien lâché, rien de rien, je l'ai expliqué au bureau…"
En septembre 2007, lorsque l'affaire éclate, Laurence Parisot, la patronne du Medef, saute sur l'occasion; les révélations sur la caisse noire lui permettent d'asseoir son pouvoir sur la forteresse UIMM. Elle n'a pas les faveurs des patrons de la métallurgie, qui la prennent de haut. A-t-elle pour autant joué un rôle dans le déclenchement de la tempête judiciaire? Et était-elle au courant des retraits en espèces? A l'UIMM, on en est persuadé.


Pour mieux comprendre les responsabilités éventuelles des uns et des autres, le juge Le Loire perquisitionne les bureaux de Mme Parisot au Medef, le 10avril. Il consulte les mémoires des trois téléphones portables de Mme Parisot – un Blackberry, un iPhone et un Sony-Ericsson. Trois SMS lui semblent importants, au point de les consigner sur le PV de perquisition. Le 15juin 2007, soit trois mois avant que le parquet de Paris ne lance l'enquête judiciaire, à 21h42, Laurence Parisot écrit à "Cathy" : "Chère Cathy, je viens seulement d'entendre ton message, stupéfaite… DGS n'a rien lâché, rien de rien, je l'ai expliqué au bureau. La mauvaise foi de certains est stupéfiante, je t'appelle demain pour t'en parler de vive voix." Rien ne prouve que ce SMS soit lié à l'affaire, il pourrait s'agir de négociations tout autres. Le 26 septembre 2007, Mme Parisot envoie un SMS à 7h26 à Anne Méaux, grande prêtresse de la communication dont elle est proche : "Urgent, Anne, lis le Fig-p11 une enquête de Tracfin sur DGS et l'UIMM, faut qu'on se parle ce matin." Dans ce Texto, elle paraît découvrir l'affaire.


Enfin, ce troisième SMS, envoyé le 26 septembre à 17 h 04 à "C" : "Je vois DGS dans 5 min." Le juge place aussi sous scellés la messagerie informatique de Mme Parisot, de même que les notes manuscrites rendant compte des réunions du bureau du Medef du 22 janvier et du 10 octobre 2007. Les documents sont en cours d'analyse.


"Nous avons pris en compte l'honorabilité de ce syndicat".
D'autres questions assaillent les enquêteurs chargés de ce dossier très politique : quels chemins tortueux a empruntés ce dossier pour leur parvenir ? Il aura fallu douze ans avant que la justice ne soit saisie de ces retraits d'espèces suspects, connus dès 1995. Pourquoi un tel délai ? Selon Henri Quintard, directeur de la sécurité financière à BNP Paribas, DGS est contacté en 1995, puis en 1998, par un responsable de la BNP Paribas, qui s'alarme de l'importance des sommes prélevées sur les comptes de l'UIMM. Le patron de la métallurgie reçoit la visite d'une délégation de la banque, un rien embarrassée. La scène est rapportée par M. Quintard : "Ce dernier [DGS] aurait confirmé que les différentes instances de l'UIMM étaient parfaitement au fait des retraits d'espèces effectués et de la destination qui leur était réservée." Un courrier de la banque, en date du 9septembre 1998, en fait foi.


Du côté de la banque Martin-Maurel, qui ne veut pas froisser l'UIMM, on se réfugie derrière "l'importance de cette institution et de la très grande qualité de ses dirigeants". La banque assure que "le fonctionnement du compte était connu des membres du conseil de l'UIMM". En novembre 2005, la commission bancaire mise au fait des retraits d'espèces n'estime "pas nécessaire d'étudier le dossier UIMM", explique Lucie Maurel-Aubert, une responsable de l'établissement.


Puisque personne ne s'alarme, les retraits d'espèces reprennent de plus belle. En 2004, Alain Bègue, chargé d'affaires chez BNP Paribas, se rend au siège de l'UIMM, où il rencontre Bernard Adam, le directeur financier de l'association. "Il nous a fait une réponse en quatre points : C'est notre argent, on fait ce qu'on veut avec notre argent, nos comptes sont certifiés par des commissaires aux comptes, l'argent est destiné aux œuvres sociales. " Le 5février 2004, la cellule antiblanchiment de BNP Paribas est enfin activée. Rien de tel chez Martin-Maurel : "Nous avons pris en compte l'honorabilité de ce syndicat et de ses dirigeants, et ensuite nous n'avions pas de doutes quant à l'origine des fonds ainsi retirés", argumente devant les policiers l'ex-directeur de la banque, Bernard Huart.


"Ma hiérarchie m'a demandé de conserver le dossier".
Finalement, l'organisme antiblanchiment Tracfin ne reçoit que le 26 mai 2004 une déclaration de soupçon émanant de BNP Paribas. Il faudra attendre encore plus de trois ans, jusqu'au 18 septembre 2007, pour que le parquet de Paris soit saisi! "Le traitement réservé à ce dossier est tout à fait dans la norme", se défend devant les policiers François Werner, le directeur de Tracfin. Il précise avoir relaté, dès octobre 2006, le contenu du dossier UIMM à Gilles Grapinet, alors directeur de cabinet de Thierry Breton, au ministère des finances.


Le 26 mars 2007, M. Werner fait part à M. Grapinet – aujourd'hui directeur de la stratégie au Crédit agricole – de son intention de transmettre le dossier à la justice. Enfin, il revient le 11 septembre 2007 vers Stéphane Richard, le directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, pour l'informer de l'état de la procédure. "Au cours de ces entretiens, dit M. Werner, mon interlocuteur ne m'a donné aucune instruction." Une semaine plus tard, l'affaire fera les gros titres des journaux.


La brigade financière demeure dubitative sur le déroulement réel de l'enquête initiale de Tracfin. Elle a d'ailleurs procédé à une perquisition dans les locaux de cet organisme qui dépend du ministère de l'économie. Fin 2004, l'enquêteur affecté au dossier UIMM chez Tracfin, Philippe Virey, avait adressé une note résumant les retraits suspects. Cette note est parvenue à Jean-Marc Maury, secrétaire général adjoint de l'organisme antiblanchiment. Pas de réponse. Puis l'enquêteur a reçu pour consigne de "continuer l'enquête". Une manière élégante d'enterrer un dossier. M. Werner n'était pas en place au moment des faits. Mais, pour le directeur de Tracfin, "36 % des enquêtes durent plus d'un an (…). La sensibilité évidente de ce dossier exigeait des précautions juridiques maximales".


Dans sa note, M. Virey se souvient pourtant avoir "listé les flux et les montants depuis 2000 ainsi que les explications du directeur financier de l'UIMM". Des enquêtes préliminaires ont été ordonnées pour moins que cela. Mais M. Virey n'a jamais eu de retour de sa note. "Ma hiérarchie m'a demandé de conserver le dossier en cours d'enquête , j'ai donc actualisé les flux." En clair, il a continué à comptabiliser les retraits suspects. Et c'est tout.


Près de trois ans plus tard
, ses responsables lui demandent enfin de déterrer sa note, puis de l'actualiser. Après qu'elle a été signée par le directeur des enquêtes le 15 juin 2007, il faut attendre trois mois de plus, pour que, le 13septembre, le magistrat détaché à Tracfin appose son paraphe final. Les autorités n'étaient plus à quelques semaines près. Le 18 septembre 2007, trois pages de signalement finissent par atterrir sur le bureau de Jean-Claude Marin, le procureur de Paris.

Gérard Davet

par Gérard CONTREMOULIN publié dans : MEDEF communauté : République sociale
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Jeudi 15 mai 2008

Rendez vous fédéraux



             Pour la manif du Jeudi 15 Mai
14 HEURES AU PRE DU BEL EBAT à EVREUX.


 
               Pour la manif du Jeudi 22 Mai
10 HEURES SALLE OMNISPORT à EVREUX



par Gérard CONTREMOULIN publié dans : Mobilisation communauté : République sociale
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Jeudi 15 mai 2008


Elections professionnelles FPT



Le code des communes est clair : dans les six mois du renouvellement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales (les conseils municipaux et les conseils généraux), les structures du dialogue social dans la fonction publique territoriale (FPT) doivent être renouvelées. Cela fait l'objet de l'organisation d'élections professionnelles. 


Les modalités de ces élections professionnelles viennent d'être fixées.


Lire l'arrêté :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/45/07/54/Fonction-publique/Arr-t--du-9-avril-2008-Elections-au-CSFPT--repr-sentants-des-communes-.pdf
par Gérard CONTREMOULIN
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Jeudi 15 mai 2008



«Vous aussi, signez l'arrêt de travail de Sarkozy !»


«Un arrêt de travail pour Sarko»
, c'est le mot d’ordre de la pétition lancée par la revue Pratiques pour dénoncer les effets de la loi de financement de la Sécurité Sociale.

«L’arrêt de travail devient une faveur que l’on doit mériter,
s’insurge le docteur Marie Kayser, le système devient profondément inégalitaire». Le docteur Didier Ménard, président du Syndicat de la Médecine Générale, s’oppose à ce mouvement, forcé, de prise en charge des soins par le secteur privé. «En bout de course, le gouvernement choisit toujours le portefeuille des malades, souligne-t-il. L’accès aux soins est de plus en plus difficile.»

Le site de la pétition est
ici.


Docteur Marie Kayser, membre de la Revue
Pratiques
. «Avec la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale, votée à l’automne 2007, l’arrêt de travail n'est plus un droit pour restaurer sa santé, mais devient une faveur que l’on doit mériter. Alors que les souffrances au travail s’accroissent, cette réforme a restreint l’accès à ce repos réparateur, indispensable aux travailleurs les plus touchés, en modifiant son système de contrôle. Aujourd’hui, lorsqu’un salarié est arrêté, ses indemnités proviennent en partie de l’assurance-maladie et en partie de l’employeur, en fonction des conventions collectives en vigueur. Lorsque ce dernier conteste l’arrêt de travail et demande un contrôle, la somme versée par l’entreprise peut être suspendue, si le médecin privé estime l’arrêt non justifié. L’indemnité provenant de l’assurance-maladie n’est pas touchée par cet avis médical. Seul le « médecin conseil », appartenant à la Caisse de l’Assurance Maladie, peut décider de supprimer cette partie. Expérimentée actuellement dans neuf Caisses d’assurance-maladie, choisies en raison d’un taux de prescription d’arrêt de travail élevé, cette réforme permet, sur simple avis du médecin employé par l’entreprise, de supprimer l’intégralité de l’indemnité. Ce dernier est en même temps juge et partie, puisqu’il est rémunéré par le patron qui conteste la validité de l’arrêt de travail.


En tant que médecin généraliste, j'ai reçu ainsi de nombreuses propositions de la part des entreprises, très bien rétribuées, afin d’opérer ces contrôles. L’assuré peut à son tour faire un recours, mais son indemnité est suspendue au préalable. Sur des arrêts de travail de quelques semaines, cela risque d’être vite abandonné. Il s’agit ainsi de renforcer les pressions, qui sont déjà exercées sur les « médecins conseil », pour faire diminuer le nombre d’arrêts de travail délivrés.


La lutte contre la fraude n’est qu’un prétexte
. Phénomène minoritaire, elle représente entre 5 à 7% des arrêts. Je reçois plutôt de nombreux patients qui refusent les arrêts de travail, par peur de perdre leur emploi ou pour une question financière. En effet, les trois premiers jours d’arrêts de travail ne sont pas indemnisés par l’assurance-maladie, mais seulement avec la somme versée par l’employeur. Ensuite, la part varie en fonction de la durée de l’arrêt, mais pour ceux qui durent quelques semaines, la Caisse reverse environ la moitié du salaire, seulement. La fraude n’est donc absolument pas généralisée, mais concerne une toute petite partie des salariés. Les contrôles mis en place par l’assurance-maladie, par le biais des médecins « conseil », s’attaquent déjà à ce problème. Il est anormal que l’employeur puisse, par son médecin privé, imposer son avis à l’assurance-maladie, sur ce qu’elle doit, ou non, verser à l’assuré.


De la même manière, sous couvert d’une irresponsabilité des Français concernant leur consommation de médicaments, le gouvernement continue à renforcer le système de franchises.
Ces dernières, qui ne sont remboursées ni par l’assurance-maladie, ni par les complémentaires, apparaissent avec la réforme de 2004 sur les actes médicaux, les radios et les analyses biologiques. Plafonné à un euro par jour pour chaque type d’acte, ce seuil est passé à 4€ en juin 2007. En effet, l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM), fixé chaque année par la loi, engendre, s’il est dépassé de plus de 0.7%, la mise en œuvre d’une panoplie de mesures pour remédier à cette hausse. En juin 2007, l’Objectif étant franchi, la Commission d’alerte a réagi, avec notamment cette augmentation du plafond à 4€. La technique est pernicieuse : l’Objectif est volontairement fixé très bas. Il est donc rapidement dépassé, ce qui permet au gouvernement de faire passer plus facilement ces mesures désagréables – vers un moindre remboursement des patients en général - présentées comme inévitables et dans l’urgence. Le gouvernement continue en ce sens avec l’instauration de nouvelles franchises dans cette loi de l’automne 2007 : 50 centimes sur chaque boîte de médicament (sans plafonnement), sur les actes paramédicaux, 2€ sur le transport en ambulance… Le plafond est fixé à 50€ par an par assuré. En ajoutant les franchises de 2004, cela représente 100€ ! Sans oublier bien sûr le ticket modérateur, payé par chaque assuré, qui représente environ 35% sur une boîte de médicament et 30% d’une consultation médicale.


Les citoyens doivent s’emparer du débat parce que ce n'est que le début.
Les autorisations de dépassement, présentes dans le secteur 2, pourraient être généralisées, avec un plafonnement, dans un secteur dit « optionnel ». Les assurés auraient beaucoup plus de dépassements à payer de leur propre poche, avec leur complémentaire par exemple. Ces augmentations des coûts non remboursés poussent le patient vers les mutuelles et assurances privées. Ce système est fondamentalement inégalitaire : lorsque l’assuré cotise pour l’Assurance Maladie, c’est en fonction de ses revenus ; avec les complémentaires, ce n’est pas le cas. L’accès aux soins devient de plus en plus difficile pour ceux qui en ont le plus besoin ».

 

Docteur Didier Ménard, président du Syndicat de la Médecine Générale (SMG). « L’offensive contre l’assurance-maladie remonte au gouvernement Raffarin. Diminuer les dépenses, voici la seule solution apportée pour lutter contre le déficit. Défendue depuis très longtemps, précisément dans le rapport Chadelat, commandé sous le gouvernement Raffarin, cette vision poursuit un seul objectif : transférer les dépenses de santé vers le secteur privé, en réduisant au minimum le panier de soin pris en charge par l’Etat. On choisit ainsi de ne pas augmenter les recettes, de peur d’affecter la croissance. Pourtant, depuis plusieurs dizaines d’années, ce choix n’engendre pas de grande réussite. La réforme de 2004, qui instituait le parcours de soin, est un échec total, reconnu par tous à demi-mot. D’où la nécessité d’une nouvelle réforme, les déficits continuant leur progression. Retour à la case départ !


En essayant d’obliger les Français à consommer moins de soins, on sous-entend que l’abus est général
. Pourtant, cette « errance » médicale, injustifiée, concerne seulement 0.72% des patients. Ce discours de culpabilisation du malade, nouveau bouc émissaire, est purement idéologique, ne s’appuyant sur aucun élément concret. Poursuivant en ce sens de restriction des dépenses, l’Etat contraint les médecins à limiter la prescription de certains médicaments. Actuellement, il s’agit des anti-cholestérols, au moment même où l’ensemble des études démontrent que le cholestérol est l’une des causes essentielles de maladie cardio-vasculaire. Encore une fois, on ne réfléchit aucunement en termes de politique de santé, il s’agit simplement de faire baisser les coûts. Pourtant, la prévention permet elle aussi d’économiser : les accidents cardio-vasculaires coûtent très cher à la Sécurité Sociale. L’Etat laisse totalement de côté la lutte contre les causes de maladie alors que cela constitue un réel investissement sur l’avenir. Les maladies d’affections de longues durée représentent ainsi 60% des dépenses de l’assurance-maladie. Au-delà des progrès technologiques ou médicaux, la prévention sur l’environnement, l’alimentation et le comportement des patients a des conséquences très importantes sur la diminution du nombre de malades, par exemple en luttant contre l’obésité pour le diabète, ou contre les souffrances au travail pour les maladies mentales. Il n’existe aucune volonté politique de s’attaquer à ces causes. Effectivement, les maladies, c’est aussi un secteur marchand à satisfaire, avec une industrie pharmaceutique très puissante. Vendre des médicaments est en effet plus rentable et moins compliqué.


En bout de course, le gouvernement choisit toujours le portefeuille des malades. L’accès au soin est de plus en plus difficile. Médecin généraliste dans le quartier populaire des Franc-Moisins à Saint-Denis, j’ai dû embaucher une assistante, afin de trouver à mes patients les soins et spécialistes « abordables » financièrement, pour suivre leur traitement ».


Réalisé par CAMILLE STROMBONI

par Gérard CONTREMOULIN publié dans : Mobilisation communauté : République sociale
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